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Mentions du greffe au RCS (11)

• 20/05/2019Radiation du RCS le 20/05/2019 avec effet au 20/05/2019 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20/05/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• 20/05/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20/05/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 20/05/2019
• 27/09/2016Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 26/09/2016,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement,nomme Me Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du XV corps 83600 Fréjus Date d'effet : 26/09/2016
• 02/02/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 10/12/2013Jugement modifiant un plan de redressement PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 09/12/2013 JUGEMENT EN MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 09/12/2013
• 31/07/2012Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/07/2012, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 10ANS Date d'effet : 30/07/2012