SOTRAME
Fabrication de portes et fenêtres en métal
En bref
SOTRAME est une entreprise de fabrication de portes et de fenêtres en métal, qui produit ces menuiseries.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342 599 149
- SIRET siège
- 342 599 149 00065
- Dénomination
- SOTRAME
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR09342599149Format valide
- Date de création
- 01/09/1987
- Code NAF / APE
- 25.12Z(Fabrication de portes et fenêtres en métal)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 457 347,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 342 599 149R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/1987)
Activité déclarée au registre
Fabrication de portes et fenêtres en métal
- FABRICATION ET POSE D'OUVRAGES EN ACIER, INOX, ALUMINIUM, POSE DE VITRA GES ET OCCULTATIONSdepuis le 01/01/1988 · établissement secondaire · APE 281C
- FABRICATION ET POSE D'OUVRAGES EN ACIER ACIER INOX ALUMINIUM POSE DE VITRAGES ET OCCULTATIONS -depuis le 01/01/1988 · établissement secondaire · APE 281C
Mentions du greffe au RCS (10)
- 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
- 11/12/2000(Divers) LE TRIBUNAL DE CCE DE CASTRES A DESIGNE M. CAZABON (PIERRE), 23 RUE BIOT TOULOUSE (31200), ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SOTRAME, AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LA SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES ET NOTAMMENT LA FACULTE DE RECEVOIR TOUTES NOTIFICATIONS ET EXERCER TOUTES VOIES DE RECOURS JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2000 Date d'effet: 27/10/2000
- 28/01/1999RCS BOBIGNY : 87 B 3301. DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE BOBIGNY JOURNAL D'ANNONCES LEGALES: : JOURNAL QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 16.09.87 DATE DEBUT ACTIVITE : LE 01.09.87 - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
- 06/01/1999(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.12.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET A DESIGNE ME FABRICE MARIOTTI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
- 09/12/1998(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.11.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 12.09.1998
- 23/09/1998(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.09.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 06.11.98.
Voir les 4 autres mentions
- 19/06/1998(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.06.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PROROGE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE SOIT JUSQU'AU 11.09.98.
- 19/01/1998(Divers) PAR JUGEMENT DU 09.01.98 LE TC DE CASTRES PROROGE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION, SOIT JUSQU'AU 15.05.98 A COMPTER DU 09/01/98
- 07/11/1997(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.10.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL . JUGE COMMISSAIRE : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARIOTTI ADMINISTRATEURS : ME CAVIGLIOLI - ME SAVENIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.10.97
- 04/11/1997Déclaration de cessation des paiements 1/DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 24.10.1997 2/SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 28.10.1997 LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DESIGNE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES, POUR SUIVRE LA PROCEDURE DE LA SOCIETE "SOTRAME".
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
457 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction · 2 commissaires
PIERRE JEAN CAZABON
JEAN ROGER CAZABON
MARIE PIERRE CAZABON
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 AVENUE D'HERMES, 31240 L'UNION
Création : 15/11/1996
Activité : Fabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z)
Adresse : 1 RUE VAUBAN, 31000 TOULOUSE
Création : 01/08/1990
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : 18 RUE THERON DE MONTAUGE, 31200 TOULOUSE
Création : 01/01/1988
Activité : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (28.1C)
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SIREN 352663538· via PIERRE JEAN CAZABON
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0433
N° 07/701
Tribunal des conflits
N° 02-03300
SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Exécution du service public administratif - Décision - Litige - Compétence administrative . SEPARATION DES POUVOIRS - Sécurité sociale - Assurance maladie des travailleurs salariés - Service public administratif - Exécution - Gestion par un organisme de droit privé - Décision - Litige - Compétence administrative Si le groupement d'intérêt économique Sesam-Vitale a le caractère d'une personne morale de droit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de portes et fenêtres en métal », basée à L'UNION, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.12Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal) — 2 510 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
1 M€
sur 816 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 365 k€
Bas du marché
≤ 1 M€
Médiane
≤ 7 M€
Q3
> 7 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 25.12Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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