SOPER
Peinture
En bref
L’activité déclarée de SOPER est « Peinture ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 325 707 339
- SIRET siège
- 325 707 339 00017
- Dénomination
- SOPER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR95325707339Format valide
- Date de création
- 01/10/1982
- Code NAF / APE
- 45.4J(Peinture)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 325 707 339R.C.S.Bobigny
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 PLACE CARNOT, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Création : 01/10/1982
Activité : Peinture (45.4J)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · 2o chambre
N° 14/05814
La question prioritaire de constitutionnalité tirée du refus de la Cour de cassation d'appliquer aux dirigeants de fait de la société anonyme ou de la société par actions simplifiée le régime de l'action en responsabilité des articles L. 225-252 et L. 227-8 du Code de Commerce permettant aux actionnaires ou aux associés d'agir soit individuellement, soit en formant une association, soit en se groupant, contre ses dirigeants de droit ne présente pas le caractère sérieux nécessaire à sa transmissi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41401020
Rejet
SOCIETE (règles générales) - Assemblée générale - Décision - Abus de minorité - Représentation d'un associé minoritaire - Désignation d'un administrateur judiciaire en qualité de mandataire ad hoc - Statut d'administrateur judiciaire - Secret professionnel - Portée SECRET PROFESSIONNEL - Administrateur judiciaire - Etendue - Mission exercée en qualité de mandataire ad hoc - Statut d'administrateur judiciaire - Secret professionnel - Inopposabilité Lorsqu'un administrateur judiciai
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 5o Chambre Section A
N° 11/04372
Le président du Tribunal de commerce peut ordonner sur requête, toutes mesures urgentes, dès lors que les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises contradictoirement. Ainsi, la requête et l'ordonnance doivent invoquer les circonstances justifiant le non-respect du contradictoire et l'impossibilité matérielle ou juridique d'assigner en référé la partie adverse.
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-4822
BAIL (règles générales) Le simple fait pour un locataire de quitter matériellement les lieux loués ne constitue par une restitution des lieux, puisque celle-ci ne se réalise qu'au moment où le propriétaire est mis en mesure de reprendre possession des lieux, c'est-à-dire lorsque, tout à la fois, les lieux sont libérés et que toutes les clefs lui sont remises, comme le prévoit l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 qui fixe au jour de cette remise des clefs le point de départ du délai imparti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « peinture », basée à ROSNY-SOUS-BOIS, créée en 1982.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4J · Peinture) — 7 606 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/06/2026
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