SOPAC
Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de SOPAC est « Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328 745 849
- SIRET siège
- 328 745 849 00013
- Dénomination
- SOPAC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 26/12/1983
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 47.02(Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 328 745 849R.C.S.Soissons
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE, 02340 MONTCORNET
Activité : Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF (47.02)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G5
N° 16/252707
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/03103
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31101052
Rejet
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Assignation en référé - Ordonnance de référé - Effet interruptif - Etendue - Parties - Détermination Une ordonnance de référé ne fait pas courir, au profit d'une partie, un nouveau délai de prescription, lorsque l'assignation en référé a été délivrée par une autre partie, qui n'était alors pas subrogée dans les droits de la première
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 87
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0117
N° 06/10738
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nouméa · CT0173
N° 44
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 4
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0304
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04-42143
Cassation.
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Appréciation - Critères - Comparaison des conditions de travail - Périmètre d'appréciation - Détermination. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Appréciation - Cadre d'appréciation - Unité économique et sociale - Portée Pour l'application du principe " à travail égal, salaire égal " il ne peut y avoir comparaison valable des conditions de travail des sala
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes
N° 2001/3443
CONSEIL JURIDIQUE - Rémunération La procédure de recouvrement d'honoraires prévue par les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne peut s'appliquer aux honoraires réclamés par un conseil juridique pour des prestations antérieures au 1er janvier 1992, date d'entrée en vigueur de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990. Sont soumis aux règles du droit commun la fixation et le recouvrement des honoraires d'un conseil juridique et fiscal, inscrit au tableau de l'Ordre des
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (47.02), antérieur à la naf », basée à MONTCORNET, créée en 1983. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.02 · Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF) — 168 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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