SOLVENSYS

Mentions du greffe au RCS (6)

• 21/03/2017Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• 24/01/2017Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 17/01/2014Par ordonnance en date du 17/01/2014 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
• 12/12/2013Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 12/12/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00662 , date de cessation des paiements le 12/12/2013 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 20/06/2013Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 01/03/2013Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.