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Mentions du greffe au RCS (4)

• 11/05/2018Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin
• 14/10/2016Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 14/10/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00702 , date de cessation des paiements le 04/02/2016 , désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
• 30/09/2016Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 16/06/2016Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, Retour relance bilan (destinataire non identifiable)