SOLEIL LEVANT
Location d'autres biens personnels et domestiques
En bref
L’activité déclarée de SOLEIL LEVANT est « Location d'autres biens personnels et domestiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 383 975 315
- SIRET siège
- 383 975 315 00037
- Dénomination
- SOLEIL LEVANT
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR32383975315Format valide
- Date de création
- 06/12/1991
- Code NAF / APE
- 71.4B(Location d'autres biens personnels et domestiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 304,00 €
- Numéro RCS
- 383 975 315R.C.S.Pointe-à-Pitre
Adresse du siège
971 — Guadeloupe · Guadeloupe
Chiffres clés
Capital social
304 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CZ FIDEM 2 RUE GENERAL DE GAULLE MARIGOT, 97150 SAINT MARTIN
Création : 25/03/1994
Activité : Location d'autres biens personnels et domestiques (71.4B)
Adresse : CZ JET SEA 1 RES BOUGAINVILLIERS MARIGOT, 97150 SAINT MARTIN
Création : 11/12/1992
Activité : Location d'autres biens personnels et domestiques (71.4B)
Adresse : CZ YACHTING CARAIBES RES LA PRESQU ILE DE LA MARINA, 97110 POINTE A PITRE
Création : 06/12/1991
Activité : Location d'autres biens personnels et domestiques (71.4B)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800090
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Diligence accomplie par une partie - Demande en vue de la fixation de la date des plaidoiries - Portée PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Définition La demande de la partie appelante adressée au président de la formation de jugement en vue, au motif qu'elle n'entend pas répliquer aux dernières conclusions de l'intimé, de la fixation de l'affaire pour être plaidée, i
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/00942
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 02
N° 12/000311
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/05824
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/04944
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01057
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10781
Cour d'appel de Versailles · CT0012
N° 336
MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif Dès lors que par leur stylisation, évoquant les motifs, respectivement accompagnés de mentions, les pictogrammes déposés à titre de marques semi-figuratives par un laboratoire pharmaceutique ne sont aptes qu'à favoriser l'observance du traitement par les patients et leur sécurité, et ne jouent aucun rôle distinctif des produits visés au dépôt, les marques déposées sont déclarées nulles
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 04/01830
N° 04/01830
PROPRIETE
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location d'autres biens personnels et domestiques », basée à SAINT MARTIN, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.4B · Location d'autres biens personnels et domestiques) — 2 218 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 971
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/06/2026
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