SOIZIC

• Cour d'appel de Douai · D3

  N° 16/016428

  28 févr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/13308

  12 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/05822

  15 avr. 2014

  Prononce la jonction entre plusieurs instances

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/07888

  21 janv. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00234

  27 sept. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

  N° 11/00350

  25 juil. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · COUR D'APPEL

  N° 12/01375

  16 avr. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0138

  N° 4

  5 févr. 2008
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• Cour d'appel de Versailles · 2ème chambre 2ème section

  N° 05/06909

  29 juin 2006
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• Cour d'appel de Paris · CT0183

  22 févr. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE