SOIR & ELLE

• Cour d'appel de Douai · ET

  N° 21/015234

  7 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12000771

  9 déc. 2020

  Cassation partielle sans renvoi

  SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) - Cas - Accident médical directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins - Actes de soins - Exclusion - Actes à visée esthétique S'il a été jugé que les actes de

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52000676

  8 juil. 2020

  Cassation partielle

  STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Emplois domestiques - Employé de maison - Durée du travail - Contrôle de la durée du travail - Dispositions du code du travail relatives à la preuve de l'existence ou du nombre d'heures de travail accomplies - Application - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Réglementation - Domaine d'application - Employés de maison - Preuve - Charge - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Heures supplé

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• Cour d'appel de Poitiers · PP

  N° 18/000086

  9 mars 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1700211

  8 févr. 2017

  Rejet

  APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Procédure devant la cour - Demande d'actes - Application - Conditions - Détermination Lorsque les poursuites devant le tribunal correctionnel ont été engagées par voie de citation ou de convocation en justice, la procédure de demande d'actes prévue par l'article 388-5 du code de procédure pénale est applicable devant la chambre des appels correctionnels, conformément à l'article 512 du même code

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00057

  4 janv. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00281

  23 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00628

  18 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02132

  22 sept. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01255

  23 juin 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE