SOGETI
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SOGETI est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 24/05/1996 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 067 502 575
- SIRET siège
- 067 502 575 00185
- Dénomination
- SOGETI
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/01/1967
- Date de radiation
- 24/05/1996
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 067 502 575R.C.S.Grenoble
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE MALAKOFF, 38000 GRENOBLE
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400289
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Révision - Négociation de l'accord - Organisations syndicales habilitées - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Reconnaissance résultant d'un accord collectif - Négociation de l'accord - Organisations syndicales habilitées - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000827
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Marchandise livrée au débiteur - Revente par celui-ci - Report du droit de propriété sur la créance du débiteur à l'égard du sous-acquéreur - Conflit avec l'affactureur subrogé dans les droits du débiteur - Décision statuant sur la revendication - Autorité de la chose jugée - Portée - Détermination SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Subrogation consentie par le créanci
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901588
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - Convention collective nationale du 15 décembre 1987 - Article 32 - Ingénieurs et cadres - Rémunération - Contrôle du respect de la rémunération minimale conventionnelle - Comparaison avec le salaire minimum conventionnel mensuel - Modalité - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51402100
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Réintégration - Perte de salaire entre le licenciement et la réintégration - Indemnité compensatrice de salaire - Cumul avec les allocations de retour à l'emploi - Possibilité (non) EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Bénéfice - Exclusion - Cas PAIEMENT DE L'INDU - Action en répétition - Conditions - Caractère indu du paiement - Paiement devenu ultérieurement indu
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01997
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301473
Cassation sans renvoi
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Désignation - Conditions - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Désignation - Conditions - Salarié n'exerçant pas la fonction de représentant de la section syndicale au moment des élections - Opposabilité - Défaut - Cas - Modification de l'entreprise - Changement du périmètre des élections professionnelles Les dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code du travail qui inte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300790
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Désignation - Collège désignatif - Composition - Contestation - Juridiction compétente - Détermination TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - Elections professionnelles - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Collège désignatif - Composition - Contestation ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'hygiène, de sécurité et des c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51101825
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Prérogatives subordonnées à une condition de représentativité - Convention ou accord collectif plus favorable que la loi - Violation du principe constitutionnel d'égalité - Cas - Convention ou accord collectif visant à faciliter la communication des organisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise En vertu des articles L. 2142-3 à L. 2142-7 du code du travail, l'affichage et la diffusion des communications syndicales à l'intéri
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15e chambre
N° 09/00867
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51001144
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Composition - Délégation du personnel - Désignation - Candidature - Collège désignatif - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée Lorsque le collège désignatif du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a prévu les modalités d'information des salariés sur les conditions dans lesquelles ils peuvent se porter candidats à l'élection des membres de la délégation d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à GRENOBLE, créée en 1967. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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