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SOGEMA

Mécanique industrielle

Radiée le

SIREN618 201 909
133 BD ROBERT SCHUMAN, 93190 LIVRY-GARGAN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SOGEMA est « Mécanique industrielle ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 06/05/2014 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
618 201 909
SIRET siège
618 201 909 00024
Dénomination
SOGEMA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/01/1961
Date de radiation
06/05/2014
Code NAF / APE
25.62B(Mécanique industrielle)
Numéro RCS
618 201 909R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
618 201 909 00024

Adresse : 133 BD ROBERT SCHUMAN, 93190 LIVRY-GARGAN

Création : 01/09/1986

Activité : Mécanique industrielle (25.62B)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11100645

    Cassation

    PARTAGE - Lésion - Appréciation - Critères - Liquidation des droits des copartageants - Masse de calcul - Détermination REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à l'un des époux - Prise en compte lors du partage de communauté - Portée Pour apprécier le caractère lésionnaire d'un partage, il convient d'avoir égard à la liquidation et au règlement d'ensemble des droits des copartageants. Il s'ensuit que, pour apprécier le caractère l

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE

    N° 72

    DROIT MARITIME - Port - Dockers - La loi 92-496 du 19 juin 1992 dont les dispositions figurent aux articles L.511-1 et suivants du Code des ports maritimes a procédé à une réforme du statut des dockers et de leurs conditions d'emploi mais elle n'a pas modifié l'architecture en introduisant une nouvelle distinction au sein de la catégorie des dockers professionnels entre les "mensualisés" et les "intermittents". - De plus, selon l'article L521-8 du code susvisé, le nombre des ouvriers dockers

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0006

    N° 228

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 677

    PROCEDURE CIVILE - Assignation - Mentions obligatoires Nonobstant un exposé de la situation qui conduisait naturellement à rechercher une solution urgente, à défaut d'indiquer, les moyens de droit qui fondent l'assignation, dans l'assignation initiale ou au cours de la procédure dans ses conclusions ultérieures, le demandeur doit se voir opposer la nullité de son acte d'assignation, conformément à l'article 56 du nouveau Code de procédure civile, de sorte que le tribunal irrégulièrement saisi

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 00-85289

    Rejet et cassation partielle

    1° DOUANES - Procédure - Action des Douanes - Action en recouvrement des droits - Prescription - Interruption - Procès-verbal d'infraction. 1° Les procès-verbaux dressés par l'administration des Douanes, en ce qu'ils visent à la fois à établir l'existence d'une infraction et à asseoir l'assiette des droits à recouvrer, ont un effet interruptif à l'égard de l'action tendant au recouvrement de ces droits. Cet effet interruptif, qui n'est contraire ni à l'article 2 du règlement CEE n° 1697-

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 93-19074

    Cassation.

    1° CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Article 2037 du Code civil - Domaine d'application - Fait de commission ou d'omission imputable au créancier - Fait fautif. 1° L'application de l'article 2037 du Code civil est subordonnée à un fait de commission ou d'omission, mais imputable au créancier, c'est-à-dire fautif. 2° CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Article 2037 du Code civil - Domaine

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 73-11275

    REJET

    1) VENTE - PRIX - FIXATION - INDETERMINATION - CLAUSE D'INDEXATION - IMPRECISION. * INDEXATION CONVENTIONNELLE - VENTE - PRIX - REFERENCE A PLUSIEURS INDICES - COMBINAISON DES INDICES - IMPRECISION - EFFET - INDETERMINATION DU PRIX (NON). DES LORS QUE LE PRIX DE CESSION D'UN IMMEUBLE A ETE D'UN COMMUN ACCORD ENTRE LES PARTIES, FIXE A UN CERTAIN MONTANT PAYABLE PAR ANNUITES, L'IMPRECISION D'UNE CLAUSE ACCESSOIRE DE LA CONVENTION PREVOYANT UNE INDEXATION SANS INDIQUER LES MODA

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    REJET.

    1ER SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - ACCIDENT DU TRAVAIL - COTISATIONS - TAUX - FIXATION - LITIGE PORTANT SUR LA DATE D'APPLICATION DES ARRETES MINISTERIELS FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION 1ER LE LITIGE PORTANT, NON SUR LE CALCUL DU TAUX DE COTISATIONS ACCIDENT DU TRAVAIL EFFECTUE PAR LA CAISSE REGIONALE, MAIS UNIQUEMENT SUR LA DATE D'APPLICATION D'UN ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT LES REGLES DE CALCUL DE CETTE COTISATION, QUESTION D'ORDRE JURIDIQUE ET NON TECHNIQUE

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    REJET.

    RECONSTRUCTION - COMMISSIONS SPECIALES - AVIS - CARACTERE JURIDICTIONNEL (NON) DOIT ETRE REJETE LE POURVOI FORME CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION SPECIALE DE REMEMBREMENT DES LORS QUE CETTE COMMISSION S'EST BORNEE A EMETTRE UN AVIS FAVORABLE AU MAINTIEN DU PROJET DE REMEMBREMENT TEL QU'IL A ETE ETABLI, UN TEL AVIS N'AYANT PAS LE CARACTERE JURIDICTIONNEL ET NE DONNANT PAS OUVERTURE A UN POURVOI EN CASSATION.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « mécanique industrielle », basée à LIVRY-GARGAN, créée en 1961. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.62B · Mécanique industrielle) — 8 511 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

979 k€

sur 3 505 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 353 k€

Bas du marché

≤ 979 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)