SOGEM
Fabrication de meubles meublant
En bref
L’activité déclarée de SOGEM est « Fabrication de meubles meublant ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322 078 841
- SIRET siège
- 322 078 841 00010
- Dénomination
- SOGEM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR38322078841Format valide
- Date de création
- 01/06/1981
- Code NAF / APE
- 36.1G(Fabrication de meubles meublant)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 322 078 841R.C.S.Cayenne
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 38 RUE ROLAND BARRAT, 97300 CAYENNE
Création : 01/06/1981
Activité : Fabrication de meubles meublant (36.1G)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Douai · C2
N° 17/004518
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · C2
N° 17/004538
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · C2
N° 17/004558
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · C2
N° 17/004618
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · C2
N° 17/004598
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · C2
N° 17/004578
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 307
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 02-12925
Rejet.
1° APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant-dire droit - Sursis à statuer - Autorisation du premier président - Nécessité. 1° PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Décision de sursis - Appel - Autorisation du premier président - Nécessité 1° APPEL EN GARANTIE - Voies de recours - Appel - Décision de sursis à statuer - Autorisation du premier président - Nécessité 1° Fait l'exacte application des articles 380, alinéa 1er, 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile, une
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 80-14105
REJET
ENTREPRISE CONTRAT - Sous-traitant - Contrat de sous-traitance - Définition - Mise d'un matériel à la disposition de l'entrepreneur principal. N'est pas un contrat de sous-traitance la convention par laquelle une société, sans prendre de responsabilité directe dans la réalisation d'un ouvrage, met à la disposition d'une entreprise un matériel de louage que celle-ci ne possède pas pour lui permettre d'exécuter des travaux dont elle ne s'était pas déchargée.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de meubles meublant », basée à CAYENNE, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 36.1G · Fabrication de meubles meublant) — 1 307 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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