SOGEC

• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 20/002511

  7 mars 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01205

  30 oct. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01205

  20 mars 2012

  Réouverture des débats

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/02865

  18 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 00-15914

  30 janv. 2003

  Cassation sans renvoi.

  APPEL CIVIL - Evocation - Domaine d'application . POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Procédure civile - Appel - Evocation - Domaine d'application Méconnaît les dispositions des articles 380 et 568 du nouveau Code de procédure civile une cour d'appel qui évoque des points non jugés, alors qu'elle n'était saisie de l'appel ni d'un jugement ayant ordonné une mesure d'instruction, ni d'un jugement qui statuant sur une exception de procédure avait mis fin à l'instance et qu'il ne s'agis

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 40201457

  17 sept. 2002

  Cassation

  CAUTIONNEMENT - Redressement ou liquidation judiciaire du débiteur principal - Créances - Créance non encore admise - Contestation par la sous-caution à l'égard de la caution - Possibilité (non) CAUTIONNEMENT - Redressement ou liquidation judiciaire du débiteur principal - Créances - Contestation par la sous-caution à l'égard de la caution - Demande de production de la déclaration de créance - Recevabilité ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation -

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE