SOGEC
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SOGEC est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 28/12/1998 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351 412 911
- SIRET siège
- 351 412 911 00031
- Dénomination
- SOGEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/07/1989
- Date de radiation
- 28/12/1998
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 351 412 911R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE PAUL CEZANNE, 75008 PARIS 8
Création : 12/10/1998
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 01
N° 20/002511
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01205
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01205
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/02865
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 00-15914
Cassation sans renvoi.
APPEL CIVIL - Evocation - Domaine d'application . POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Procédure civile - Appel - Evocation - Domaine d'application Méconnaît les dispositions des articles 380 et 568 du nouveau Code de procédure civile une cour d'appel qui évoque des points non jugés, alors qu'elle n'était saisie de l'appel ni d'un jugement ayant ordonné une mesure d'instruction, ni d'un jugement qui statuant sur une exception de procédure avait mis fin à l'instance et qu'il ne s'agis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40201457
Cassation
CAUTIONNEMENT - Redressement ou liquidation judiciaire du débiteur principal - Créances - Créance non encore admise - Contestation par la sous-caution à l'égard de la caution - Possibilité (non) CAUTIONNEMENT - Redressement ou liquidation judiciaire du débiteur principal - Créances - Contestation par la sous-caution à l'égard de la caution - Demande de production de la déclaration de créance - Recevabilité ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 91-11241
Rejet.
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Cession - Acte de cession - Mention distincte de chacun des droits cédés - Domaine d'application - Contrats consentis par l'auteur dans l'exercice de son droit d'exploitation . PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Cession - Acte de cession - Mention distincte de chacun des droits cédés - Domaine d'application - Rapports entre le cessionnaire du droit patrimonial de l'auteur et un tiers (non) Les dispositions de l'articl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 90-10704
Irrecevabilité et cassation partielle.
CONVENTIONS COLLECTIVES - Publicité - Convention des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955 - Application - Domaine d'application - Activité de l'entreprise - Constatations nécessaires CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Domaine d'application - Activité de l'entreprise - Constatations nécessaires Il résulte des dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de publicité et activités assimilées que cette conven
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 87-45113
Rejet.
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Licenciement - Licenciement par le mandataire liquidateur - Licenciement prononcé dans le cadre d'un plan de cession de l'entreprise - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation de l'inspecteur du Travail - Refus - Effet FONDS DE COMMERCE - Vente - Effets - Contrat de travail - Licenciement - Licenciement d'un salarié protégé - Refus d'autorisation opposé par l'inspecteur du Travail au propriétaire du fonds - Opposabilité au ces
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à PARIS 8, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.