Travaux de revêtement des sols et des murs
L’activité déclarée de SOGAP est « Travaux de revêtement des sols et des murs ».
Adresse du siège
972 — Martinique · Martinique
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LOT PREBOURG APPT N°7, 97214 LORRAIN
Création : 01/10/1993
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs (43.33Z)
Adresse : 11 RUE TRONCHET, 75008 PARIS
Création : 04/07/1990
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
5 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 22/12/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 23 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 245 k € |
| 16/12/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 6 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 14 k € |
| 31/10/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 28 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 200 k € |
| 17/04/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 163 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 2,5 M € |
| 07/02/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 15 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 140 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise historique, dans le secteur « travaux de revêtement des sols et des murs », basée à LORRAIN, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401077
Rejet
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Exception - Terrain destiné à la construction - Conditions - Superficie maximale SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Exception - Terrain destiné à la construction - Conditions - Etendue de la surface à prendre en compte - Détermination En vertu de l'article R. 143-3 du code rural et de la pêche maritime, échappent au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établ
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100820
Cassation
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Conditions d'exercice - Notification - Adjudication - Décision de se substituer à l'acquéreur - Effets - Détermination - Portée Une SAFER doit, à peine de nullité, notifier aux adjudicataires évincés sa décision motivée de préemption. Dès lors, viole les articles L. 143-3 et R. 143-6 une cour d'appel qui retient qu'un adjudicataire n'est pas un acquéreur au sens de ces textes
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/01441
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000766
Cassation
AGENT IMMOBILIER - Commission - Droit à commission - Manoeuvres frauduleuses des parties à la vente - Sanction - Détermination La constatation de manoeuvres frauduleuses destinées à éluder la commission d'un agent immobilier n'ouvre pas droit au paiement de la commission contractuellement prévue mais seulement à la réparation de son préjudice par l'allocation de dommages-intérêts
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 07/05448
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 1079
TESTAMENT - Legs - Révocation - Inexécution des charges - / JDF La condition du legs, selon laquelle le légataire doit « faire une réunion de famille tous les ans aux environs de la date du 10 juillet », est une cause impulsive et déterminante du legs portant sur le lieu où le donateur vivait et réunissait les siens. Dès lors, le légataire ne l'ayant pas respectée, le legs est révoqué
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 1008
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Notification - Signification - /JDF L'acte de signification de l'assignation du 12/12/05 porte les mentions suivantes : "la signification à la personne même du destinataire de l'acte s'avérant impossible pour les raisons suivantes : absent"6 il a été délivré "au domicile du destinataire dont la certitude est caractérisée par les éléments suivants: secrétaire de mairie" ; Ces mentions portées par l'Huissier de Justice instrumentaire contreviennent aux d
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
SERVITUDE En vertu des dispositions des articles 697 et 698 du Code civil, les ouvrages nécessaires pour user d'une servitude et pour la conserver sont aux frais de celui auquel la servitude est due et non du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre ne dise le contraire. Il en résulte que les appelants doivent supporter la charge des frais d'entretien du puits et du moteur servant à l'exercice de leur servitude de passage. Cependant l'usage de ce puits étant commun aux deux partie
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
VENTE La promesse unilatérale de vente afférente à un immeuble doit, à peine de nullité, être enregistrée dans les dix jours de son acceptation ou constatée par acte authentique. Si l'acceptation de la promesse par le bénéficiaire participe à la formation du contrat de promesse, seule la levée de l'option qui doit intervenir dans le délai prévu par la promesse, constitue le consentement à une vente et participe à la formation du contrat de vente. Dans le cas présent, l'acte du 27 mars 2009 con
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · CT0036
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.33Z · Travaux de revêtement des sols et des murs) — 44 091 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
227 k€
sur 4 736 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 109 k€
Bas du marché
≤ 227 k€
Médiane
≤ 569 k€
Q3
> 569 k€
Top 25%
Même activité (NAF 43.33Z · Travaux de revêtement des sols et des murs) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.