SOFIRAL

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 19/005721

  5 oct. 2020

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 18/000552

  18 oct. 2018

  Suspend l'exécution provisoire

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51700815

  12 mai 2017

  Cassation partielle

  PRUD'HOMMES - Procédure - Pièces - Pièces couvertes par le secret professionnel - Production - Admissibilité - Conditions - Détermination - Portée AVOCAT - Secret professionnel - Violation - Fait justificatif - Exercice des droits de sa défense - Caractérisation - Nécessité - Portée En application des articles 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 et 4 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, un avocat ne peut

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11600778

  29 juin 2016

  Cassation sans renvoi

  APPEL CIVIL - Acte d'appel - Forme - Condition - Détermination - Portée AVOCAT - Conseil de l'ordre - Décision - Recours - Appel formé par lettre remise au secrétariat-greffe - Irrecevabilité En vertu de l'article 16 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le recours devant la cour d'appel doit être formé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat-greffe ou remis contre récépissé au greffier en chef. Viole en conséquence ce texte, la cour d'appel

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01448

  8 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02576

  30 juin 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01468

  10 juin 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02760

  7 janv. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/01423

  16 sept. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00944

  29 mai 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE