Supports juridiques de programmes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de SOFIM est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
59 — Nord · Hauts-de-France
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DES FORTS, 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
Création : 01/08/1985
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
FRANCIS FLAMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable de SOCOF
FRANCOIS FLAMENT
Dirigeant·e de SOCOF
NICOLE CABOOTER
Dirigeant·e de SOCOF
SPRL JF GENERAL SERVICES
Associé indéfiniment responsable de SOCOF
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NEUVILLE-EN-FERRAIN, créée en 1985. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
12 entreprises partagent un dirigeant commun
COMETRANS
PRODICOM
LOGICOM
SCI DU GRAND CHAMPEAU
SOFIM 13
SOCOF
FLAIRVON LA GARENNE
SCI SOFIM 71
SOFIM SUD
SOFIM 3
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100466
Rejet
ADJUDICATION - Saisie immobilière - Surenchère - Conditions - Garantie - Caution bancaire ou chèque de banque représentant 10% du montant de la mise à prix - Caractère limitatif ADJUDICATION - Saisie immobilière - Surenchère - Recevabilité - Condition - Présentation d'une garantie de paiement valable SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Enchère - Validité - Conditions - Détermination - Portée Selon l'article R. 322-41, alinéa 1, du code des procédures civiles d'exécution, avant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30801051
Cassation partielle
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CT0007
N° 56
Cour d'appel de Riom · CT0268
N° 20
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 06/00740
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-17533
Cassation partielle.
1° BANQUE - Responsabilité - Prêt - Exécution - Construction de maison avec plan - Défaillance du constructeur - Responsabilité envers l'emprunteur - Fondement. 1° CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Crédit immobilier - Responsabilité du prêteur - Fondements en cas de défaillance du constructeur 1° Viole les articles 1142 et 1147 du Code civil une cour d'appel qui retient qu'en matière de prêt immobilier, la res
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 91-22217
Rejet.
1° SOCIETE ANONYME - Actionnaires - Actions - Cession - Mise en demeure de l'acheteur d'en payer le prix - Actions ayant ultérieurement perdu toute valeur - Circonstance indifférente. 1° SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Mise en demeure de l'acheteur d'en payer le prix - Parts sociales ayant ultérieurement perdu toute valeur - Circonstance indifférente 1° CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Mise en demeure - Conséquence - Transfert des risques 1° VENTE - Risques -
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.