SOFICOMAT

Mentions du greffe au RCS (5)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LE DETAIL DES MODIFICATIONS PEUT ETRE COMMUNIQUE SUR SIMPLE DEMANDE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
• 29/10/2001D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 22.10.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME L'ANCIEN MANDATAIRE SOCIAL, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-4 DU CODE CIVIL. Date d'effet : 22/10/2001
• 25/11/1991D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 15.11.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR CAUSE D'EXTINCTION DU PASSIF A COMPTER DU 15.11.91.
• 06/11/1987D'OFFICE - PAR JUGEMENT DU 03.11.87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAM BRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME : MELLE CASTEX JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE PERIN 11, RUE DES CORDIERS A CAMBRAI AUX FONCTIONS DE LIQUIDATEUR ET DE REPRESENTANT DES CREANCES AVEC LES POUVOIRS D'ADMINISTRATION ET DE DISPOSITION DES BIENS DU DEBI- TEUR A COMPTER DU 03/11/87