SOFICOM · BUT
Commerce de détail de meubles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SOFICOM · BUT est « Commerce de détail de meubles ».
- Radiée depuis le 31/12/2011 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318 416 336
- SIRET siège
- 318 416 336 00028
- Dénomination
- SOFICOM
- Nom commercial
- BUT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/02/1980
- Date de radiation
- 31/12/2011
- Code NAF / APE
- 47.59A(Commerce de détail de meubles)
- Numéro RCS
- 318 416 336R.C.S.Épinal
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC ECONOM SAUT LE CERF RUE DE LA BAZAINE, 88000 EPINAL
Création : 20/04/1992
Activité : Commerce de détail de meubles (47.59A)
Adresse : RUE DU HAUT DES RANGS, 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Création : 01/07/2006
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (47.54Z)
Adresse : 27-29 27 AV DE VERDUN, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Création : 01/07/2006
Activité : Commerce de détail de meubles (47.59A)
Adresse : RTE DES FORGES, 88390 UXEGNEY
Création : 01/02/1980
Activité : Réparation d'appareils électroménagers (52.7D)
Enseigne : MAGASIN BUT
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · 05
N° 20/000965
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 05
N° 20/000955
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0037
N° 06/00633
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-11663
Rejet.
BANQUE - Crédit documentaire - Obligations du banquier - Paiement - Exclusion - Cas - Fraude - Conditions - Détermination. Un crédit documentaire réalisable par acceptation, étant seulement exécuté par le paiement de l'effet accepté, la fraude, découverte antérieurement à ce règlement, fait échec à l'obligation de paiement de la banque acceptante au titre du crédit documentaire, hors la circonstance où cet effet serait présenté par un tiers de bonne foi, non partie au crédit.
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2002/00114
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Cas Une société propriétaire d'un site Internet qu'elle exploite directement et qui se présente comme titulaire des droits sur l'ensemble des textes de son site est responsable en sa qualité de producteur et auteur des données pour les définitions contrefaites PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Définition - Livre Si en principe, la définition d'un terme technique qui possède une signification précise pour les professionnels concerné
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2002/00114
PEINES - Peines complémentaires - Publicité et affichage - Affichage en matière de contrefaçon En répression, il y lieu notamment d'ordonner l'affichage du dispositif de l'arrêt de condamnation sur la page sommaire du site Internet pendant une durée de 30 jours consécutifs, dans le délai de 15 jours à compter du moment où l'arrêt sera devenu définitif
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2002/00114
PEINES - Peines complémentaires - Publicité et affichage - Affichage en matière de contrefaçon En répression, il y lieu notamment d'ordonner l'affichage du dispositif de l'arrêt de condamnation sur la page sommaire du site Internet pendant une durée de 30 jours consécutifs, dans le délai de 15 jours à compter du moment où l'arrêt sera devenu définitif
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
CONTREFAOEON - Propriété littéraire et artistique - Droits d'auteur
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
CONTREFAOEON - Propriété littéraire et artistique - Eléments constitutifs - Atteinte portée aux droits de l'auteur - / La contrefaçon prévue et réprimée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle se constitue non seulement par le fait matériel de la reproduction d'une oeuvre de l'esprit et l'absence de bonne foi, mais aussi par l'atteinte portée aux droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. En principe, la définition d'un terme te
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de meubles », basée à EPINAL, créée en 1980. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59A · Commerce de détail de meubles) — 14 419 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
763 k€
sur 4 719 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 276 k€
Bas du marché
≤ 763 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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