SODIMEDICAL
Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SODIMEDICAL est « Fabrication de non-tissés, sauf habillement ».
- Radiée depuis le 01/12/2021 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 833 480
- SIRET siège
- 383 833 480 00023
- Dénomination
- SODIMEDICAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/12/1991
- Date de radiation
- 01/12/2021
- Code NAF / APE
- 13.95Z(Fabrication de non-tissés, sauf habillement)
- Capital social
- 153 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 383 833 480R.C.S.Troyes
Activité déclarée au registre
- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la fabrication et commercialisation de tous produits et matériels à usage médical et Para-Medical, à usage unique à base de non tissés, la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation de tous établissements se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.du 01/12/1991 au 01/12/2021 · établissement secondaire · APE 1395Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/12/1991 au 01/04/1993 · établissement secondaire · APE 212E
Mentions du greffe au RCS (4)
- 01/12/2021Par jugement en date du 01/12/2021, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la société SODIMEDICAL (SARL) (procédure ouverte le 18/09/2012).
- 27/03/2013Par arrêt en date du 07/03/2013, la Cour d'Appel de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SODIMEDICAL (SARL) et a désigné : Mandataires liquidateurs : - Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier BP 4095 10018 TROYES CEDEX - Maître CROZAT Jean-François (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier BP 4095 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 05/01/2011 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
- 19/09/2012Par jugement en date du 18/09/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SODIMEDICAL (SARL) et a désigné : Mandataires liquidateurs : - Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier BP 4095 10018 TROYES CEDEX - Maître CROZAT Jean-François (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier BP 4095 10018 TROYES CEDEX Les mandataire judiciaires devront déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
- 22/01/2008Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/08/2007
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
153 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 3
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : Z I LD CREVECOEUR, 10380 PLANCY L'ABBAYE
Création : 01/04/1993
Activité : Fabrication de non-tissés, sauf habillement (13.95Z)
Adresse : 36 B AV JULES ROZE, 10510 CHATRES
Création : 01/12/1991
Activité : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (21.2E)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1606610
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi plus douce - Application immédiate - Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiant l'article L. 2328-1 du code du travail - Entrave au fonctionnement régulier d'un comité d'entreprise - Peine privative de liberté - Abrogation - Portée TRAVAIL - Comité d'entreprise - Délit d'entrave - Entrave à son fonctionnement - Peine - Peine d'emprisonnement - Abrogation - Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiant l'article L.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51302115
Cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 - Article 19 - Domaine d'application - Cas - Coemployeur - Qualité résultant d'une confusion d'intérêts PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale - Domaine d'application - Cas - Employeur établi dans un Etat membre de l'Union européenne - Condition CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n°
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200775
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Ouverture - Causes - Cessation des paiements - Appréciation - Société d'un groupe - Etat à caractériser objectivement et individuellement ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Ouverture - Cessation des paiements - Appréciation - Société d'un groupe - Etat à caractériser objectivement et individuellement En application des articles L. 631-1, alinéa 1er, et L. 640-1 du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de non-tissés, sauf habillement », basée à PLANCY L'ABBAYE, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 03/12/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 13.95Z · Fabrication de non-tissés, sauf habillement) — 58 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
26 M€
sur 28 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 7 M€
Bas du marché
≤ 26 M€
Médiane
≤ 69 M€
Q3
> 69 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 13.95Z · Fabrication de non-tissés, sauf habillement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.