SODIAM
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de SODIAM est « Activités juridiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 340 432 954
- SIRET siège
- 340 432 954 00014
- Dénomination
- SODIAM
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR36340432954Format valide
- Date de création
- 15/01/1987
- Code NAF / APE
- 74.1A(Activités juridiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 340 432 954R.C.S.Créteil
Adresse du siège
94 — Val-de-Marne · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : NUM VOIE 017-019 17 ALLEE DE LA VANNE, 94260 FRESNES
Création : 15/01/1987
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Adresse : C.C USINE CENTER RUE ANDRE CITROEN, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Création : 01/12/1988
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 09/03123
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0017
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 99-11045
Rejet.
1° CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Parasitisme - Appréciation - Examen des signes de rattachement. 1° En matière de parasitisme, la cour d'appel qui constate qu'aucun des signes de rattachement invoqués par le demandeur à l'action en concurrence déloyale n'était de nature à tromper la clientèle, ce qui exclut que le cumul de ces signes puisse produire cet effet, justifie légalement sa décision de rejeter cette action. 2° PUBLICITE COMMERCIALE - Publicité mensongère - Vente - P
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1996-721
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute En matière commerciale, les conditions de vente et de prix doivent être égales pour tous les distributeurs appartenant à un même réseau de distribution et, si une discrimination tarifaire peut, à titre exceptionnel, être admise, elle doit être fondée sur des critères objectifs, effectifs et contrôlables. En outre, la brusque cessation de l'octroi de remises, sans motif légitime, engage la responsabilité du fournisseur. Les ristournes consenties par un ind
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 91-19729
Rejet.
ADJUDICATION - Règles communes - Enchères - Avocat - Interdiction d'enchérir - Insolvabilité notoire du client - Appréciation souveraine . ADJUDICATION - Règles communes - Enchères - Avocat - Interdiction d'enchérir - Insolvabilité notoire du client - Preuve - Charge AVOCAT - Responsabilité - Faute - Adjudication - Enchères - Interdiction d'enchérir - Insolvabilité notoire du client - Appréciation souveraine C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation qu'une cour d'appel
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités juridiques », basée à FRESNES, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1A · Activités juridiques) — 2 147 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 74.1A · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 94
FRANCOISE BRONFEIN
CA non publié
JEAN LE HELLEC
CA non publié
JEAN-PAUL DARBONNE
CA non publié
MARIE BERNARD
CA non publié
MARC TAREAU
CA non publié
LILIANE BELCOLORE
CA non publié
BAYLE N'DIAYE
CA non publié
BABACAR DIAME
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.