SODEVA
Activités des sociétés holding
En bref
SODEVA est une société civile installée à Paris, créée en 1990. Elle acquiert et gère des titres de sociétés dans le domaine agricole.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 378 505 689
- SIRET siège
- 378 505 689 00026
- Dénomination
- SODEVA
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/06/1990
- Code NAF / APE
- 64.20Z(Activités des sociétés holding)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 39 664,00 €
- Numéro RCS
- 378 505 689R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/1990)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION ET GESTION DE TITRES DE SOCIETES DANS LE DOMAINE AGRICOLE
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/06/1990 au 30/06/1992 · établissement secondaire · APE 652E
Mentions du greffe au RCS (1)
- 30/11/1992AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
40 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 62 RUE JEANNE D'ARC, 75013 PARIS
Création : 30/06/1992
Activité : Activités des sociétés holding (64.20Z)
Adresse : 17 QUAI DE L'INDUSTRIE, 91200 ATHIS-MONS
Création : 01/06/1990
Activité : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
CHRISTOPHE JEAN-PIERRE LE BARS
Dirigeant·e de SANDERS S A
CORINNE CATHERINE BOURGOIN
Administrateur de BOURGOIN S A
GERARD YVON BOUGOIN
Administrateur de BOURGOIN S A
SC SOFICAB
Administrateur de BOURGOIN S A
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0037
N° 06/2659
Cour d'appel de Paris
N° 1998/14119
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution et résiliation - Résiliation conventionnelle Etant établi que la société Mac donald's France n'a pas présenté un plan loyal de rétablissement de la situation financière à son locataire-gérant, il s'ensuit que la mise en oeuvre des clauses résolutoires des contrats de location-gérance est entachée de mauvaise foi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-11453
Rejet.
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Cessation des paiements - Tiers ayant contribué à la provoquer - Fournisseur d'aliments pour bétail - Responsabilité délictuelle - Condition. 1° RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Aviculture - Fournisseur d'aliment pour bétail - Agissements du fournisseur - Agissements à l'origine de la cessation des paiements de l'aviculteur 1° AGRICULTURE - Aliments destinés au bétail -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 88-41609
Cassation.
MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Avis de l'expert - Conclusions des parties contestant celles de l'expert - Défaut de réponse - Décision faisant siennes les conclusions de l'expert - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Avis de l'expert - Appréciation d'ordre juridique - Interdiction - Portée CASSATION - Moyen - Défaut de réponse à conclusions - Applications diverses - Expertise - Avis de l'expert - Conclusions des parties contestant celles de l'expert - Décision faisant siennes les
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des sociétés holding », basée à PARIS, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.20Z · Activités des sociétés holding) — 155 128 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
134 k€
sur 78 932 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 42 k€
Bas du marché
≤ 134 k€
Médiane
≤ 343 k€
Q3
> 343 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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