SODEVA
Code d'activité ancien (57.02), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SODEVA est « Code d'activité ancien (57.02), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 31/12/1987 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330 448 515
- SIRET siège
- 330 448 515 00016
- Dénomination
- SODEVA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/07/1984
- Date de radiation
- 31/12/1987
- Code NAF / APE
- 57.02(Code d'activité ancien (57.02), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 330 448 515R.C.S.Castres
Adresse du siège
81 — Tarn · Occitanie
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : NUSSAC, 81340 FAUSSERGUES
Activité : Code d'activité ancien (57.02), antérieur à la NAF (57.02)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0037
N° 06/2659
Cour d'appel de Paris
N° 1998/14119
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution et résiliation - Résiliation conventionnelle Etant établi que la société Mac donald's France n'a pas présenté un plan loyal de rétablissement de la situation financière à son locataire-gérant, il s'ensuit que la mise en oeuvre des clauses résolutoires des contrats de location-gérance est entachée de mauvaise foi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-11453
Rejet.
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Cessation des paiements - Tiers ayant contribué à la provoquer - Fournisseur d'aliments pour bétail - Responsabilité délictuelle - Condition. 1° RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Aviculture - Fournisseur d'aliment pour bétail - Agissements du fournisseur - Agissements à l'origine de la cessation des paiements de l'aviculteur 1° AGRICULTURE - Aliments destinés au bétail -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 88-41609
Cassation.
MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Avis de l'expert - Conclusions des parties contestant celles de l'expert - Défaut de réponse - Décision faisant siennes les conclusions de l'expert - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Avis de l'expert - Appréciation d'ordre juridique - Interdiction - Portée CASSATION - Moyen - Défaut de réponse à conclusions - Applications diverses - Expertise - Avis de l'expert - Conclusions des parties contestant celles de l'expert - Décision faisant siennes les
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (57.02), antérieur à la naf », basée à FAUSSERGUES, créée en 1984. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 57.02 · Code d'activité ancien (57.02), antérieur à la NAF) — 44 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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