SODEMA
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
En bref
L’activité déclarée de SODEMA est « Fabrication d'autres vêtements et accessoires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 328 025 341
- SIRET siège
- 328 025 341 00053
- Dénomination
- SODEMA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR74328025341Format valide
- Date de création
- 15/09/1983
- Code NAF / APE
- 18.2J(Fabrication d'autres vêtements et accessoires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 328 025 341R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ALL DES BOUTONS Z I DE CHARPENAY, 69210 LENTILLY
Création : 05/01/1991
Activité : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (18.2J)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300292
Cassation
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Contestation par les parties - Créancier - Effet - Prescription - Interruption PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Actions tendant aux mêmes fins - Surendettement - Mesures imposées - Contestation - Créancier PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Suspension - Cas - Demande du créancier - Surendettement La contestation par le créancier de mesu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200722
Rejet
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Fusion - Fusion-absorption - Effets - Transmission universelle du patrimoine à la société absorbante - Qualité pour agir contre les débiteurs de la socété absorbée - Date - Détermination - Date de la dernière assemblée générale ayant approuvé l'opération Il résulte des articles L. 236-3, I, et L. 236-4, 2°, du code de commerce qu'en cas de fusion, sans création d'une société nouvelle, la transmission universelle du patrimoine de la société absorb
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00565
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 04/00698
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00135
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 06/00650
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100652
Rejet
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Direction - Pouvoir de représentation à l'égard des tiers - Titulaires - Directeur général ou directeur général délégué - Statuts prévoyant leur nomination par le conseil d'administration - Conseil conférant le pouvoir de déclarer les créances - Validité SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Direction - Pouvoir de représentation à l'égard des tiers - Titulaires - Directeur général ou directeur général délégué - Nomination conforme aux statuts - Effets -
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00081
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900913
Rejet
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Cessionnaire - Recours contre le cédant - Garantie du cédant à l'égard du cessionnaire - Conditions - Créance cédée déclarée au passif du débiteur cédé (non) Lorsque la cession de créance professionnelle est effectuée à titre de garantie d'un crédit, le cédant reste tenu, en sa qualité de débiteur principal, vis-à-vis de l'établissement cessionnaire lui ayant accordé le crédit, peu important que la créance cédée n'ait pas été décl
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 929
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'autres vêtements et accessoires », basée à LENTILLY, créée en 1983.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2J · Fabrication d'autres vêtements et accessoires) — 748 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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