SODEGA
Installation d'équipements thermiques et de climatisation
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SODEGA est « Installation d'équipements thermiques et de climatisation ».
- Radiée depuis le 01/08/2000 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414 376 954
- SIRET siège
- 414 376 954 00015
- Dénomination
- SODEGA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/10/1997
- Date de radiation
- 01/08/2000
- Code NAF / APE
- 45.3F(Installation d'équipements thermiques et de climatisation)
- Numéro RCS
- 414 376 954R.C.S.Brest
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE CLAUDE GOASDOUE, 29200 BREST
Création : 15/10/1997
Activité : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500499
Cassation partielle
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Action en liquidation d'astreinte - Prescription - Délai - Point de départ - A compter du jour de prise d'effet de l'astreinte Lorsqu'une obligation est assortie d'une astreinte fixée par jour de retard, la prescription de l'action en liquidation de cette astreinte ne court pas, de manière distincte, pour chaque jour de retard pendant lequel n'obligation n'a pas été exécutée, mais à compter du jour où l'astreinte a pris effet JUGE DE L'EXE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200722
Rejet
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Fusion - Fusion-absorption - Effets - Transmission universelle du patrimoine à la société absorbante - Qualité pour agir contre les débiteurs de la socété absorbée - Date - Détermination - Date de la dernière assemblée générale ayant approuvé l'opération Il résulte des articles L. 236-3, I, et L. 236-4, 2°, du code de commerce qu'en cas de fusion, sans création d'une société nouvelle, la transmission universelle du patrimoine de la société absorb
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 21/010341
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101122
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Effets - Attribution immédiate au saisissant - Limites PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Conditions - Créance disponible - Exclusion Il résulte des articles L. 211-1 et L. 211-2, alinéa 1, du code des procédures civiles d'exécution qu'une saisie-attribution peut être pratiquée sur une créance indisponible et qu'elle est seulement privée de son effet attri
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 19/011611
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/003121
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000546
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Premier Protocole additionnel - Article 1er - Protection de la propriété - Droit au respect de ses biens - Atteinte disproportionnée (non) - Nullité du cautionnement dont la mention manuscrite n'est pas conforme à celle prévue par la loi CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Mention manuscrite prescrite par l'article L. 341-2 du code de la consommation - Sanction - Nullité PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionn
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800766
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Vérification et admission des créances - Admission définitive d'une créance - Admission au passif du débiteur principal - Conséquences - Opposabilité à la caution - Substitution de la prescription trentenaire à la prescription décennale - Action en paiement contre la caution solidaire - Délai - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article L. 110-4 du code de commerce - Obligations nées entre commerçants - R
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 17/007651
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601740
Rejet
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Contestations et demandes incidentes - Recevabilité - Conditions - Moment - Détermination - Portée JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Contestation s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée - Contestation portant sur le fond du droit JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Compétence d'attribution - Etendue - Détermination En application des articles L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire et R. 311-5 du code des procéd
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « installation d'équipements thermiques et de climatisation », basée à BREST, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3F · Installation d'équipements thermiques et de climatisation) — 2 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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