SODE
Code d'activité ancien (23.03), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de SODE est « Code d'activité ancien (23.03), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301 052 676
- SIRET siège
- 301 052 676 00030
- Dénomination
- SODE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/12/1974
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 23.03(Code d'activité ancien (23.03), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 301 052 676R.C.S.Bobigny
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 171 AVENUE JEAN JAURES, 93300 AUBERVILLIERS
Activité : Code d'activité ancien (23.03), antérieur à la NAF (23.03)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502243
Rejet
EMPLOI - Travailleurs handicapés - Usager d'un centre d'aide par le travail - Contrat de travail - Existence - Exclusion - Effets - Congés payés - Droit au congé - Point de départ - Date d'entrée en vigueur du décret n° 2003-703 du 16 juin 2006 - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Bénéficiaires - Usager d'un centre d'aide par le travail - Conditions - Détermination - Portée UNION EUROPEENNE - Tr
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/06123
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0035
N° 306
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0135
N° 06/11092
Cour d'appel de Bordeaux
N° 99/1020
MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Investigations - Investigations techniques - Investigations faites hors la présence des parties Afin de déterminer l'eventuelle dénaturation d'un vin par l'utilisation d'un tuyau toilé pour la mise en barrique, il fut décidé diverses mesures d'expertise, une seule d'entre elles étant réalisée en la présence des deux parties, et les résultats discordant, il fut posé à la Cour la question de leur opposabilité.Etant de principe que le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 77-10431
REJET
CONTRATS ET OBLIGATIONS - Contrat synallagmatique - Exception non adimpleti contractus - Vente - Immeuble - Malfaçons - Défaut de payement du prix dans le délai convenu. * CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Prix - Payement - Défaut de payement dans le délai convenu - Existence de malfaçons - Portée. En l'état d'une vente d'un appartement en état futur d'achèvement moyennant un prix payable au fur et à mesure de l'exécution des travaux, étant précisé que toute
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (23.03), antérieur à la naf », basée à AUBERVILLIERS, créée en 1974. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 23.03 · Code d'activité ancien (23.03), antérieur à la NAF) — 26 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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