SOCIETE VICO
Code d'activité ancien (64.24), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE VICO est « Code d'activité ancien (64.24), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 778 149 989
- SIRET siège
- 778 149 989 00015
- Dénomination
- SOCIETE VICO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR61778149989Format valide
- Code NAF / APE
- 64.24(Code d'activité ancien (64.24), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 778 149 989R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 BOULEVARD FOCH, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Activité : Code d'activité ancien (64.24), antérieur à la NAF (64.24)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/02307
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01-40235
Cassation partielle, partiellement sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par l'employeur - Obligation de l'employeur - Licenciement - Défaut - Portée. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par l'employeur - Cause - Manquements du salarié à ses obligations - Preuve - Absence d'influence CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nécessité - Applications diverses - Prise d'acte par l'employeur de la rupture - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licencie
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 98-40659
Cassation partielle.
1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Sucrerie et sucrerie-distillerie - Convention du 29 mai 1979 - Article 51.202 - Clause de non-concurrence - Faculté pour l'employeur de renoncer au bénéfice de la clause. 1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Sucrerie et sucrerie-distillerie - Convention du 29 mai 1979 - Article 51.202 - Clause de non-concurrence - Dispense par l'employeur - Demande du salarié - Modalités 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Cl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 94-12115
Cassation.
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Compétence judiciaire - Contrats et obligations - Lieu d'exécution de l'obligation - Détermination - Conditions - Application du droit matériel régissant l'obligation litigieuse . CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 15 juin 1955 - Vente internationale d'objets mobiliers corporels - Contrat conclu entre un vendeur français et un acquéreur italien - Action en paiement - Loi applicable COMMUNAUTE EUR
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
REJET.
1 CONCURRENCE DELOYALE FAUTE CONFUSION CREEE COPIE SERVILE DE LA PRODUCTION D'UN CONCURRENT 1 LES JUGES DU FOND PEUVENT CONSIDERER COMME ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE LE FAIT PAR UN INDUSTRIEL D'AVOIR COPIE SERVILEMENT DES ARTICLES DE VAISSELLE EN METAL FABRIQUES PAR UNE AUTRE MAISON, DE TELLE SORTE QUE PLUSIEURS D'ENTRE EUX ONT EXACTEMENT LES MEMES DIMENSIONS, CE QUI LES REND " INDISCERNABLES " MEME POUR UN PROFESSIONNEL, ET POUR LES PROPRES REPRESENTANTS DE L'ENTREPRISE CONCURRENC
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « code d'activité ancien (64.24), antérieur à la naf », basée à EPINAY-SUR-SEINE.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.24 · Code d'activité ancien (64.24), antérieur à la NAF) — 413 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 64.24 · Code d'activité ancien (64.24), antérieur à la NAF) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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