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SOCIETE SATEC

Services annexes à la production

Radiée le

SIREN950 464 396
41 IMP DU CHATEAU, 54980 BATILLY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SOCIETE SATEC est « Services annexes à la production ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 24/11/1994 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
950 464 396
SIRET siège
950 464 396 00015
Dénomination
SOCIETE SATEC
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/11/1989
Date de radiation
24/11/1994
Code NAF / APE
74.8K(Services annexes à la production)
Numéro RCS
950 464 396R.C.S.Nancy

Adresse du siège

54 — Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
950 464 396 00015

Adresse : 41 IMP DU CHATEAU, 54980 BATILLY

Activité : Services annexes à la production (74.8K)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 11/01035

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0007

    N° 06/14423

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen

    N° 00/1510

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR Selon contrat de maîtrise d'oeuvre, avait été confiée à un architecte la mission classique de réhabiliter et d'aménager une propriété, mission complète comportant notamment l'appel d'offre des entreprises ainsi que le contrôle et la comptabilité des travaux. Dans le cadre de la direction des travaux qui lui incombait, il se devait également de surveiller que ceux-ci étaient effectués conformément aux plans et aux règles de l'art. Les travaux n'étant pas terminés à la da

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2001/03539

    ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Décision de l'assureur L'assurance dommages ouvrage étant une garantie de préfinancement des désordres et non une assurance responsabilité, un assuré qui a fait une décla- ration de sinistre dans le délai légal, mais a agi tardivement en justice, ne peut exciper d'une reconnaissance par l'assureur dommages ouvrage de son engament légal à financer les travaux de reprise pour établir une interruption de prescription au sens de l'articl

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2000/03210

    CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Bordereau - Date - Omission - Inopposabilité aux tiers Il résulte de la loi du 2 janvier 1981 que la cession de créance prend effet entre les parties et ne devient opposable aux tiers qu'à la date portée sur le bordereau.Dès lors, le cessionnaire ne peut invoquer sa qualité à l'encontre des tiers qu'à compter de cette date portée par lui sur le bordereau de cession.En conséquence de quoi, il y a lieu de considérer malgré le silence de l

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° 91-19497

    Cassation partielle sans renvoi.

    INTERETS - Intérêt légal - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Sommes détenues en vertu d'une décision de justice exécutoire . INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Sommes détenues en vertu d'une décision de justice exécutoire EXECUTION PROVISOIRE - Effets - Infirmation de la décision - Restitution des sommes indûment perçues - Intérêt légal - Point de départ - Jour de la demande de restitution CASSATION - Pourvoi - Effet suspensif (non)

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 88-20220

    Rejet.

    ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Conditions - Responsabilité de l'assuré - Responsabilité non établie - Mise en cause de l'assuré - Impossibilité - Société sans domicile connu (non) PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Personne - Personne morale - Société - Société sans domicile connu - Société ayant la qualité d'assuré - Action directe de la victime - Possibilité L'action directe de la victime n'est recevable sans mise en cause de l'assuré que dans la m

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « services annexes à la production », basée à BATILLY, créée en 1989. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — 8 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)