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SOCIETE ROYALE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Radiée le

SIREN392 362 612
11-13 11 RUE GROS, 75016 PARIS 16
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SOCIETE ROYALE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 12/06/2023 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
392 362 612
SIRET siège
392 362 612 00054
Dénomination
SOCIETE ROYALE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
23/08/1993
Date de radiation
12/06/2023
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
762,00 €
Numéro RCS
392 362 612R.C.S.Paris

Adresse du siège

11-13 11 RUE GROS, 75016 PARIS 16

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

762 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
392 362 612 00054

Adresse : 11-13 11 RUE GROS, 75016 PARIS 16

Création : 27/01/2011

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
392 362 612 00047

Adresse : - RESIDENCE BELLERIVES 4 RUE DES PAVILLONS, 92800 PUTEAUX

Création : 23/11/2009

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
392 362 612 00039

Adresse : ST GEORGES ILE DE PUTEAUX

Création : 15/05/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
392 362 612 00021

Adresse : 10 RUE EUGENE BOURDILLON, 78540 VERNOUILLET

Création : 19/01/1999

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

SecondaireFermé
392 362 612 00013

Adresse : 21 RUE ROYALE, 78000 VERSAILLES

Création : 23/08/1993

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300007

    Rejet

    BANQUE - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne de son représentant moral PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Obligations - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne de son représentant moral Le caractère averti de l'em

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Chambéry · Première Présidence

    N° 17/00003

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 03-10325

    Cassation partielle.

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fabricant d'ouvrage, partie d'ouvrage ou élément d'équipement - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité solidaire avec l'entrepreneur - Exclusion - Cas. L'article 1792-4 du Code civil ne peut s'appliquer à des panneaux fabriqués pour constituer des entrepôts frigorifiques à température négative ou positive, découpés en usine aux dimensions voulues pour la réalisation de l'entrepôt et assemblés sur le chantier conformément aux

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 01-01642

    Cassation sans renvoi.

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Tierce opposition - Qualité pour l'exercer - Associé d'une société créée de fait . ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel-nullité - Qualité pour l'exercer - Partie au procès - Enumération limitative TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie non représentée à l'instance - Associé d'une société créée de fait contre une décision ayant étendu à cette société la procédure de liquidation judiciaire Encourt la cassa

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 00-22302

    Cassation

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée. RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Fonds de commerce - Perte due à son inexploitation RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Actes médicaux - Refus de la victime - Portée L'auteur d'un accident est tenu d'en réparer toutes les conséquences dommageables, et la victime n'es

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau

    N° 00/01972

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Représentant des créanciers - Attributions L'aticle 103 loi du 25 janvier 1985 prévoit une possibilité de réclamation au profit de toute personne intéressée qui a pris connaissance au greffe des listes de créances sur lesquelles sont portées les décisions du juge commissaire. Si une créance, autre que salariale est contestée, le représentant des créanciers en avise le créancier qui est invité à faire connaître ses explications. Il n'appartient pas au représ

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau

    N° 00/03030

    PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état Conformément aux dispositions de l'article 771,3° du nouveau Code de procédure civile, le juge de la mise en état ne peut accorder une provision au créancier que lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable En l'espèce,tel n'est pas le cas , les conclusions de l'expert étant sérieusem- ent contestées par les parties. L'appel en garantie simple crée un lien juridi- que entre le demandeur à l'action principale e

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 00-21519

    Cassation.

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Non-cumul des deux ordres de responsabilité - Condamnation fondée sur la responsabilité délictuelle - Constatation de la nature contractuelle de la responsabilité . RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Non-cumul des deux ordres de responsabilité - Domaine de la responsabilité contractuelle - Existence d'un engagement contractuel - Obligations du bailleur envers le preneur - Manquements - Action en réparation exercée par l'assureur du preneur ACTION EN JUSTICE - Fonde

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1996-7460

    ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Invalidité ou incapacité temporaire totale - Définition contractuelle Un contrat d'assurance de groupe, ayant pour objet le versement d'un capital à l'assuré en cas d'invalidité absolue et définitive, qui définit cette notion d'invalidité en énonçant que "l'assuré est réputé atteint d'invalidité absolue et définitive au jour du classement dans la 3ème catégorie d'invalides au sens de l'article 310 du Code de la sécurité sociale ou, en cas d'accident du tra

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 91-22054

    Cassation partielle.

    1° TRIBUNAL DE COMMERCE - Procédure - Débats - Oralité - Effets - Intervention volontaire - Obligation de dénoncer l'intervention aux autres parties (non). 1° PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention principale - Forme - Tribunal de commerce - Oralité des débats - Effets - Dénonciation de l'intervention aux autres parties - Nécessité (non) 1° JUGEMENTS ET ARRETS - Caractère authentique - Mention relative à l'intervention volontaire d'une partie 1° La proc

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PARIS 16, créée en 1993. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 24/10/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)