SOCIETE ROYALE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SOCIETE ROYALE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 12/06/2023 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 392 362 612
- SIRET siège
- 392 362 612 00054
- Dénomination
- SOCIETE ROYALE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 23/08/1993
- Date de radiation
- 12/06/2023
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 762,00 €
- Numéro RCS
- 392 362 612R.C.S.Paris
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
762 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11-13 11 RUE GROS, 75016 PARIS 16
Création : 27/01/2011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : - RESIDENCE BELLERIVES 4 RUE DES PAVILLONS, 92800 PUTEAUX
Création : 23/11/2009
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : ST GEORGES ILE DE PUTEAUX
Création : 15/05/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 10 RUE EUGENE BOURDILLON, 78540 VERNOUILLET
Création : 19/01/1999
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Adresse : 21 RUE ROYALE, 78000 VERSAILLES
Création : 23/08/1993
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300007
Rejet
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Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · Première Présidence
N° 17/00003
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-10325
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ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fabricant d'ouvrage, partie d'ouvrage ou élément d'équipement - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité solidaire avec l'entrepreneur - Exclusion - Cas. L'article 1792-4 du Code civil ne peut s'appliquer à des panneaux fabriqués pour constituer des entrepôts frigorifiques à température négative ou positive, découpés en usine aux dimensions voulues pour la réalisation de l'entrepôt et assemblés sur le chantier conformément aux
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 01-01642
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Tierce opposition - Qualité pour l'exercer - Associé d'une société créée de fait . ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel-nullité - Qualité pour l'exercer - Partie au procès - Enumération limitative TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie non représentée à l'instance - Associé d'une société créée de fait contre une décision ayant étendu à cette société la procédure de liquidation judiciaire Encourt la cassa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
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Cassation
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée. RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Fonds de commerce - Perte due à son inexploitation RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Actes médicaux - Refus de la victime - Portée L'auteur d'un accident est tenu d'en réparer toutes les conséquences dommageables, et la victime n'es
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Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PARIS 16, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 24/10/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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