SOCIETE ROUX
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SOCIETE ROUX est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 15/02/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428 943 534
- SIRET siège
- 428 943 534 00019
- Dénomination
- SOCIETE ROUX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 06/01/2000
- Date de radiation
- 15/02/2009
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 428 943 534R.C.S.Auxerre
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 66 RTE NATIONALE 6, 89380 APPOIGNY
Création : 06/01/2000
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400729
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Jugement l'arrêtant - Personne tenue - Cessionnaire - Faculté de substitution - Portée Il résulte de la combinaison des articles L. 621-63 et L. 621-96, alinéa 3, du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, que si l'exercice de la faculté de substitution assortissant l'offre de reprise ne décharge pas son auteur de l'obligation d'exécuter
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 292
- Consulter la décision
Cour d'appel de Dijon · CT0358
N° 06/01908
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10800147
Cassation
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 2 octobre 1973 - Responsabilité des fabricants du fait des produits - Loi applicable - Office du juge CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Mise en oeuvre par le juge français - Office du juge - Etendue - Détermination La loi applicable à la responsabilité du fabricant doit être déterminée par application de la Convention de la Haye du 3 octobre 1973, notamment de son article 1er qui n
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 01-14941
Cassation.
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Dépôt - Dépôt antérieur à l'ordonnance de clôture - Conclusions écartées par le juge - Circonstances particulières empêchant le respect de la contradiction - Caractérisation - Nécessité. Ne donne pas de base légale à sa décision au regard des articles 15, 16 et 779 du nouveau Code de procédure civile, une cour d'appel qui écarte des conclusions signifiées par une partie plusieurs jours avant l'ordonnance de clôture, sans préciser les circonstances particulières
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01-03567
Cassation partielle.
CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Conditions - Préjudice subi par la caution - Preuve - Charge . C'est au créancier qu'il appartient, pour ne pas encourir la déchéance de ses droits contre la caution, d'établir que la subrogation, devenue impossible par son inaction, n'aurait pas été efficace.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 99-19474
Rejet.
ASSURANCE (règles générales) - Risque - Evaluation - Sous-évaluation invoquée par l'assureur - Expert requis par l'assuré - Obligation - Nature - Obligation de résultat (non) . Sauf stipulation contraire, le professionnel qui évalue des biens en vue de leur assurance, ne souscrit pas, envers l'assuré, l'obligation de résultat que l'assureur ne se prévaudra pas d'une sous-évaluation du risque.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à APPOIGNY, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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