SOCIETE ROC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE ROC est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305 825 150
- SIRET siège
- 305 825 150 00017
- Dénomination
- SOCIETE ROC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR89305825150Format valide
- Date de création
- 01/01/1976
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 305 825 150R.C.S.Foix
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1976)
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROUTE DE SAURAT, 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
Création : 01/01/1976
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000249
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Vérification et admission des créances - Contestation d'une créance - Décision du juge-commissaire - Incompétence - Office du juge - Admission ou rejet de la créance Le juge-commissaire qui, en application de l'article R. 624-5 du code de commerce, dans sa rédaction issue du décret du 30 juin 2014, constate l'existence d'une contestation sérieuse, renvoie les parties à mieux se pourvoir et invite l'une d'elles
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901452
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Validité - Conditions - Durée maximale raisonnable de travail - Respect - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/017991
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/035191
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 94-15948
Cassation.
ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exécution volontaire de la décision - Décision non exécutoire - Consignation des frais relatifs à une mesure d'instruction . ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exécution volontaire de la décision - Décision non exécutoire - Versement des frais relatifs à une mesure d'instruction ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exécution volontaire de la décision - Décision non exécutoire - Participation à une mesure d'instruction MESURES D'INSTRUCT
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 85-17139
Cassation .
VENTE - Modalités - Condition suspensive - Non-réalisation - Non réalisation imputable à l'acquéreur - Manoeuvres dolosives - Manoeuvres antérieures à la défaillance de la condition - Recherche nécessaire * CONTRATS ET OBLIGATIONS - Modalités - Conditions - Condition suspensive - Défaillance - Fait d'une partie - Manoeuvres dolosives - Manoeuvres antérieures à la défaillance de la condition - Recherche nécessaire * CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Modalités - Condit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 85-10733
Cassation partielle
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Faillite, règlement judiciaire, liquidation des biens - Contestation née de la faillite - Gage constitué avant l'ouverture de la procédure collective - Attribution par justice de la chose gagée * GAGE - Gage commercial - Attribution par justice de la chose gagée - Règlement judiciaire ou liquidation des biens du débiteur - Compétence du tribunal ayant ouvert la procédure collective - Compétence exclusive * REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQU
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 82-14469
REJET
1) AVOCAT - Discipline - Procédure - Instance - Parties - Bâtonnier (non). Le bâtonnier de l'Ordre des avocats, qui préside le Conseil de l'ordre, juridiction disciplinaire du premier degré, ne peut être partie à la procédure disciplinaire. Il s'ensuit donc que le pourvoi en cassation, formé par l'avocat poursuivi contre l'arrêt de la Cour d'appel qui avait statué sur la décision du Conseil de l'Ordre, est irrecevable en ce qu'il est dirigé contre le bâtonnier. 2) AVOCAT -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 77-14604
REJET
COMPTE-COURANT - Contre-passation d'écritures - Effets non payés à l'échéance - Insuffisance du solde du compte - Portée. * CHEQUE - Escompte - Escompte en compte-courant - Contre-passation au débit du tireur - Effets - Insuffisance du solde du compte - Portée. La contre-passation en compte-courant de chèques impayés qui intervient à un moment où, le remettant étant encore in bonis, le compte n'est pas clôturé, équivaut à un paiement et prive le banquier récepteur de tous ses droits
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 77-90397
REJET
1) ACTION CIVILE - Recevabilité - Sociétés - Abus de biens sociaux - Action civile exercée par le syndic au nom de la société déclarée en liquidation de biens - Nécessité de l'autorisation préalable de l'assemblée des créanciers (non). Le syndic d'une société déclarée en état de liquidation de biens peut exercer devant la juridiction pénale en réparation du préjudice causé à cette société par les abus de biens sociaux commis par ses dirigeants sans avoir à justifier de l'autorisation
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TARASCON-SUR-ARIEGE, créée en 1976.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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