openbase.

SOCIETE RD

Commerce de détail d'habillement

Radiée le

SIREN319 469 268
CTRE COMMERCIAL ROSNY 2, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SOCIETE RD est « Commerce de détail d'habillement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 29/10/1993 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
319 469 268
SIRET siège
319 469 268 00019
Dénomination
SOCIETE RD
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
23/05/1980
Date de radiation
29/10/1993
Code NAF / APE
52.4C(Commerce de détail d'habillement)
Numéro RCS
319 469 268R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
319 469 268 00019

Adresse : CTRE COMMERCIAL ROSNY 2, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS

Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/036051

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900137

    Cassation partielle sans renvoi

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Contrôleurs - Prérogatives - Carence du mandataire judiciaire ou du liquidateur - Qualité du créancier contrôleur pour agir - Recours contre une ordonnance du juge-commissaire rendue à la demande du mandataire ou du liquidateur (non) Il résulte des articles L. 622-20 et L. 641-4, alinéa 3, du code de commerce que le créancier, nommé contrôleur, ne pouvant agir dans l'intérêt collectif des créanciers qu'en cas de carence du mand

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700507

    Cassation partielle

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Contrat avec le maître de l'ouvrage - Mission - Etendue - Projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire - Sous-traitance - Possibilité (non) CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Contrat de sous-traitance - Sous-traitance interdite - Rémunération du sous-traitant - Rémunération par le maître de l'ouvrage - Obligation (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Cause illicite - Cas - Mission de réalisation du pro

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500163

    Rejet

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Défaut - Effets - Absence de confusion sur l'origine des produits - Usage nécessaire de la marque d'autrui CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Domaine d'application - Exclusion - Effets - Absence de confusion sur l'origine des produits - Usage nécessaire de la marque d'autrui Justifie légalement sa décision au regard des articles L. 713-2 et L. 713-6 du code de la pro

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 11/01014

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Chambéry

    N° 07/01322

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0045

    N° 14/08

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 00-22902

    Rejet.

    VENTE - Résolution - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination. VENTE - Nullité - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'éviction - Paiement - Bailleur ayant délivré congé - Vente de l'immeuble - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution judiciaire - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination Entre dans le

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 91-10741

    Cassation.

    SAISIES (législation antérieure à la loi du 9 juillet 1991) - Saisie-arrêt - Conditions - Créance certaine - Créance existant en germe (non) SAISIES (législation antérieure à la loi du 9 juillet 1991) - Saisie-arrêt - Conditions - Créance certaine - Constatations insuffisantes A défaut de titre le juge ne peut autoriser une saisie-arrêt que sur justification, par le prétendu créancier, de l'existence d'une créance certaine en son principe, aussi doit être cassé l'arrêt qui pour rejeter une d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à ROSNY-SOUS-BOIS, créée en 1980. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Sélection du secteur · France

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)