SOCIETE RAYMOND
Commerce de détail de quincaillerie
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE RAYMOND est « Commerce de détail de quincaillerie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 754 501 013
- SIRET siège
- 754 501 013 00017
- Dénomination
- SOCIETE RAYMOND
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR00754501013Format valide
- Date de création
- 01/01/1954
- Code NAF / APE
- 52.4N(Commerce de détail de quincaillerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 754 501 013R.C.S.Limoges
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 AVENUE DE LA PAIX, 87120 EYMOUTIERS
Création : 01/01/1954
Activité : Commerce de détail de quincaillerie (52.4N)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300752
Cassation partielle sans renvoi
VENTE - Résolution - Effets - Restitution du prix - Garantie par un tiers (non) Il résulte des articles 1240, 1603, 1604 et 1610 du code civil que lorsqu'une vente a été résolue, le vendeur ne peut obtenir d'un tiers la garantie du prix auquel, du fait de la résolution de la vente et de la remise de la chose, il n'a plus droit et dont la restitution ne constitue donc pas pour lui un préjudice indemnisable
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 21/016711
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/096217
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100651
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Droits conférés par l'enregistrement - Exceptions - Homonymie - Tiers employant son som patronymique - Conditions - Bonne foi Il résulte de l'article L. 713-6 du code de la propriété intellectuelle que l'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe similaire comme la dénomination sociale lorsque cette utilisation est, notamment, le fait d'un tiers de bonne foi utilisant son nom patronymique. Justifie dès lors l
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0135
N° 06/08843
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 05-10661
Cassation.
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Preuve - Procès-verbaux des contrôleurs de la sécurité sociale - Opérations de contrôle - Redressement - Observations adressées à une société - Etendue - Détermination - Portée. SECURITE SOCIALE - Preuve - Procès-verbaux des contrôleurs de la sécurité sociale - Opérations de contrôle - Redressement - Notification - Exigences de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale - Observations adressées à une société - Portée Satisfont aux exigences de l'articl
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 69
SOCIETE (règles générales) - Associé - Compte courant Un associé peut exiger à tout moment de la société le remboursement de son compte courant quelles que soient les conditions de constitution de celui-ci, et à défaut de convention de blocage. La société ne peut opposer à l'associé demandeur l'absence de disponibilité financière alors, notamment, que le bilan de la société est largement créditeur
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 69
SOCIETE (règles générales) - Associés - Compte courant - / JDF Un associé peut exiger à tout moment de la société le remboursement de son compte courant quelles que soient les conditions de constitution de celui-ci, et à défaut de convention de blocage. La société ne peut opposer à l'associé demandeur l'absence de disponibilité financière alors, notamment, que le bilan de la société est largement créditeur
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0030
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de quincaillerie », basée à EYMOUTIERS, créée en 1954.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4N · Commerce de détail de quincaillerie) — 2 283 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 87
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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