SOCIETE RAM
Code d'activité ancien (21.08), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de SOCIETE RAM est « Code d'activité ancien (21.08), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325 804 904
- SIRET siège
- 325 804 904 00010
- Dénomination
- SOCIETE RAM
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/11/1982
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 21.08(Code d'activité ancien (21.08), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 38 112,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 325 804 904R.C.S.Montpellier
Activité déclarée au registre
- TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA CONSTRUCTION DE BENNES SUR CAMIONS ET DE TOUS AUVRAGES SUR TOUS VEHICULES INDUSTRIELS ET A LA CONSTRUCTION LA REPARATION DE MATERIEL INDUSTRIEL ET AGRICOLEdu 01/01/1983 au 07/01/1990 · établissement secondaire · APE 2108
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/01/1983 au 07/01/1990 · établissement secondaire · APE 2108
Mentions du greffe au RCS (13)
- 09/11/2016LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- 22/12/1994CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 22/12/1994EN DATE DU 22/12/94, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 01/07/93 A COMPTER DU 22/12/94
- 01/07/1993PAR JUGEMENT DU PREMIER JUILLET 1993 SUR RESOLUTION DU PLAN LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SOCIETE RAM MR CHARLES FABRE, JUGE COMMISSAIRE ME GILLES SAINT ANTONIN IO BIS RUE BOIELDIEU A BEZIERS REPRESENTANT DES CREANCIERS
- 01/07/1993PAR JUGEMENT DU PREMIER JUILLET 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A TRANSFORME LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RAM EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MR CHARLES FABRE JUGE COMMISSAIRE ME GILLES SAINT ANTONIN IO BIS RUE BOIELDIEU A BEZIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR
- 07/04/1988PAR JUGEMENT DU 24 MARS 1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE RAM ET DESIGNE MAITRE GILLES SAINT ANTONIN 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Voir les 7 autres mentions
- 15/05/1987PAR JUGEMENT DU 12 MARS 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS QUI SE TERMINERA LE 12 JUIN 1987
- 06/02/1987PAR JUGEMENT DU 5 FEVRIER 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A DECIDE D'APPLIQUER LA PROCEDURE GENERALE DU TITRE IER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RAM ET EN CONSEQUENCE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE CETTE SOCIETE EST PROROGEE JUSQU'AU 5 MARS 1987
- 05/12/1986PAR JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1986 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA SOCIETE RAM A CONTINUER SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS SE TERMINANT LE 5 FEVRIER 1987 EN VUE DE PROPOSER UN PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE ET A NOMME MR RENE GUIRAUD,44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS COMME ADMINISTRATEUR EN VUE D'ASSISTER LA SOCIETE RAM DANS TOUS LES ACTES DE GESTION DE L'ENTREPRISE
- 06/11/1986PAR JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE RAM ET OUVERT SON REDRESSEMENT JUDICIAIRE (PROCEDURE SIMPLIFIEE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 6 NOVEMBRE 1986 JUGE COMMISSAIRE MR ANDRE LAPLANCHE REPRESENTANT DES CREANCIERS MR GILLES SAINT ANTONIN 44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS
- 06/11/1986PAR DECLARATION FAITE AU GREFFE LE 6 NOVEMBRE 1986 LA SOCIETE RAM A DEMANDE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS DE CONSTATER SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET D'OUVRIR SON REDRESSEMENT JUDICIAIRE
- 16/07/1986MISE EN HARMONIE DES STATUTS (PV D'ASSEMBLEE DU 30/04/86)
- 06/09/1984CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (PV D'ASSEMBLEE DU 28 JUIN 1984)
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
38 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction · 1 commissaire
RAOUL LEON DESIRE AMIEL
MARCELLE JEANNE LOMENACH
HENRI LOUIS JULIEN ASSIER
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE NATIONALE 113LA BEGUDE, 34290 SERVIAN
Activité : Code d'activité ancien (21.08), antérieur à la NAF (21.08)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400222
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Aggravation - Action en réparation - Prescription - Autonomie - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Aggravation - Aggravation postérieure - Demande en réparation - Recevabilité - Conditions - Détermination S'il résulte de l'article 2226 du code civil que l'action en indemnisation de l'aggravation du préjudice est autonome au regard de l'action en indemnisation du préjudice initial, en ce qu'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900880
Cassation
SANTE PUBLIQUE - Produits pharmaceutiques - Médicaments à usage humain - Défectuosité - Lien de causalité avec le dommage - Preuve - Charge - Détermination RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Lien de causalité avec le dommage - Preuve - Charge - Détermination Dès lors qu'il était constaté que l'hormone de synthèse, dénommée diéthylbestrol (DES), avait bien été la cause directe de la pathologie tumorale dont faisait état la demanderesse, ce dont
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20701631
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Revenu professionnel - Définition - Revenus professionnels nets d'un agent d'assurance SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Revenu professionnel - Revenu imposable - Définition SECURITE SOCIALE, ASSURANCE DES NON-SALARIES (loi du 12 juillet 1966) - Cotisations - Assiette - Revenus - Revenu professionnel - Définition - Excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession d'agent Ayant retenu,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 83-11585
Cassation
1) HUISSIER DE JUSTICE - Tarif - Droit proportionnel - Recouvrement amiable - Portée - Honoraires. * HUISSIER DE JUSTICE - Tarif - Travaux, diligences, formalités ou missions non compris dans le tarif - Rémunération - Honoraires. Il résulte de l'article 14 du décret modifié du 5 janvier 1967 fixant le tarif des huissiers de justice que seuls peuvent donner lieu à honoraires les travaux, diligences, formalités ou missions de la profession d'huissier de justice qui ne sont pas compris
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (21.08), antérieur à la naf », basée à SERVIAN, créée en 1982. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 21.08 · Code d'activité ancien (21.08), antérieur à la NAF) — 194 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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