SOCIETE QUAUPLAN

Mentions du greffe au RCS (7)

• 27/07/2005(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : SARL REPRO COLOR 31 ET A NOMME : Commissaire à l'exécution du plan : Me CAVIGLIOLI 10, rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse AINSI QUE MR PASCAL QUETIER EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. LA GAZETTE DU 08.08.2005 Date d'effet: 26/07/2005
• 16/03/2005(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME Juge-commissaire : M. COLLIN Représentant des créanciers : Me VINCENEUX 5, rue du Prieuré BP 827 31080 Toulouse cedex 6 None Administrateur : Me CAVIGLIOLI 10, rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse AVEC MISSION ASSISTANCE ET A FIXE AU AU 15/10/2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LA GAZETTE DU 25.03.2005
• 01/03/2005Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 25.02.2005 Date d'effet: 25/02/2005
• 24/11/2004MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
• 13/12/2001Conversion du capital en euros PORTE DE 250 000 FRS A 38 112.25 EUROS ARRONDI A 38 113 EUROS SUIVANT PV AGE DU 28.09.2001 Date d'effet: 28/09/2001
• 13/01/1998Nomination de commissaire aux comptes MR JEAN DENIS COUDENC COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EST DEVENU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE AUDIT ET GESTION COMPTABLE. MR JEAN AUSSET A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 07/11/97 (PV AG 07.11.97)