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SOCIETE PERRIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN015 751 068TVAFR54015751068
16 RUE JEAN SANS PEUR 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Rapports

En bref

La SOCIETE PERRIER, société civile fondée en 1957, est installée à Chevigny-Saint-Sauveur. Elle détient, construit et loue des immeubles bâtis ou non bâtis.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
015 751 068
SIRET siège
015 751 068 00022
Dénomination
SOCIETE PERRIER
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
N° TVA
FR54015751068Format valide
Date de création
01/01/1957
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
17 600,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
015 751 068R.C.S.Dijon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1957)

Adresse du siège

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Activité déclarée au registre

La propriété, l'aliénation au moyen de la vente, la construction, l'échange ou l'apport en société, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/01/1957 · établissement secondaire · APE 703A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 16/09/2004REIMMATRICULATION DU NUMERO 12 962 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 769.39 EUR .. SOCIETE ISSUE DE LA TRANSFORMATION D'UNE SARL EN SOCIETE CIVILE. ( PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU RCS DE DIJON SOUS LE NR DE GESTION : 57B106) DATE D'EFFET DE LA TRANSFORMATION : 29/06/2004
  • 21/04/1970MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COM- MERCIALES. A COMPTER DU 10/04/70

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

18 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
015 751 068 00022

Adresse : 16 RUE JEAN SANS PEUR, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Création : 29/06/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
015 751 068 00014

Adresse : 6 PLACE FRANCOIS RUDE, 21000 DIJON

Création : 01/01/1957

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31400422

    Cassation

    VENTE - Acheteur - Obligations - Paiement du prix - Cause - Délivrance complète de la chose vendue VENTE - Acheteur - Propriété des fruits de l'immeuble - Date - Point de départ - Jour de la vente (oui) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Contrat synallagmatique - Vente - Acheteur - Cause de l'obligation - Délivrance de la chose VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Cause de l'obligation de paiement du prix Sauf convention contraire, tous les fruits de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51202097

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Article L. 1237-5, alinéa 2 - Egalité devant la loi - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel - Caractère sérieux - Défaut

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0268

    N° 404 RT

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 05/01263

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 05-15472

    Cassation.

    1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Exploitation des droits - Transmission des droits - Conditions - Délimitation du domaine d'exploitation des droits cédés - Délimitation quant à sa destination - Détermination - Portée. 1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Exploitation des droits - Cession des droits - Clause - Contenu - Termes généraux - Portée 1° Suivant l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, la transmission des droits de l'a

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0090

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    APPEL CIVIL Selon l'article 543 du NCPC, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières, mêmes gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est pas autrement disposé, le terme " jugements " s'entendant de toutes décisions juridictionnelles de première instance.Il suit de là que l'ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises qui met fin à une expertise précédemment ordonnée en référé, en application de l'article 145 du NCPC, est susceptible d'appel nonobstant les d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2000-265

    MARQUE DE FABRIQUE - Transmission - Cession - Publicité - Défaut - Effet - Inopposabilité aux tiers - / Aux termes de l'article L 614-7 du code de la propriété intellectuelle et de l'article R 714-2 du même code dont il s'infère que l'inscription s'entend du contenu de l'acte modifiant ou transmettant les droits, ou d'un extrait suffisant pour établir la modification ou le transfert, ne peut se prévaloir de sa qualité de licencié exclusif, habile à agir en contrefaçon, celui qui se borne à pro

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1997-9238

    BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Causes - Manquements aux clauses du bail La circonstance qu'un locataire ajoute à son activité contractuelle de "laverie automatique, dépôt de blanchisserie et teinture pressing" celle de point de dépôt de livraison d'une société de vente par correspondance, non prévue au bail, ne constitue pas une violation grave, imputable au locataire, de nature à justifier une résiliation du bail, dès lors que ladite activité n'a qu'un caractère très accessoire, complémentai

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    COMPETENCE

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Structure sans salarié, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, créée en 1957.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)