SOCIETE PERRIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
La SOCIETE PERRIER, société civile fondée en 1957, est installée à Chevigny-Saint-Sauveur. Elle détient, construit et loue des immeubles bâtis ou non bâtis.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 015 751 068
- SIRET siège
- 015 751 068 00022
- Dénomination
- SOCIETE PERRIER
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR54015751068Format valide
- Date de création
- 01/01/1957
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 17 600,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 015 751 068R.C.S.Dijon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1957)
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
La propriété, l'aliénation au moyen de la vente, la construction, l'échange ou l'apport en société, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/01/1957 · établissement secondaire · APE 703A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 16/09/2004REIMMATRICULATION DU NUMERO 12 962 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 769.39 EUR .. SOCIETE ISSUE DE LA TRANSFORMATION D'UNE SARL EN SOCIETE CIVILE. ( PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU RCS DE DIJON SOUS LE NR DE GESTION : 57B106) DATE D'EFFET DE LA TRANSFORMATION : 29/06/2004
- 21/04/1970MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COM- MERCIALES. A COMPTER DU 10/04/70
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
18 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE JEAN SANS PEUR, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Création : 29/06/2004
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 6 PLACE FRANCOIS RUDE, 21000 DIJON
Création : 01/01/1957
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400422
Cassation
VENTE - Acheteur - Obligations - Paiement du prix - Cause - Délivrance complète de la chose vendue VENTE - Acheteur - Propriété des fruits de l'immeuble - Date - Point de départ - Jour de la vente (oui) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Contrat synallagmatique - Vente - Acheteur - Cause de l'obligation - Délivrance de la chose VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Cause de l'obligation de paiement du prix Sauf convention contraire, tous les fruits de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51202097
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QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Article L. 1237-5, alinéa 2 - Egalité devant la loi - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel - Caractère sérieux - Défaut
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Cour d'appel de Nîmes · CT0268
N° 404 RT
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE
N° 05/01263
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05-15472
Cassation.
1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Exploitation des droits - Transmission des droits - Conditions - Délimitation du domaine d'exploitation des droits cédés - Délimitation quant à sa destination - Détermination - Portée. 1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Exploitation des droits - Cession des droits - Clause - Contenu - Termes généraux - Portée 1° Suivant l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, la transmission des droits de l'a
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Cour d'appel de Versailles · CT0090
Cour d'appel de Versailles
APPEL CIVIL Selon l'article 543 du NCPC, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières, mêmes gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est pas autrement disposé, le terme " jugements " s'entendant de toutes décisions juridictionnelles de première instance.Il suit de là que l'ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises qui met fin à une expertise précédemment ordonnée en référé, en application de l'article 145 du NCPC, est susceptible d'appel nonobstant les d
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-265
MARQUE DE FABRIQUE - Transmission - Cession - Publicité - Défaut - Effet - Inopposabilité aux tiers - / Aux termes de l'article L 614-7 du code de la propriété intellectuelle et de l'article R 714-2 du même code dont il s'infère que l'inscription s'entend du contenu de l'acte modifiant ou transmettant les droits, ou d'un extrait suffisant pour établir la modification ou le transfert, ne peut se prévaloir de sa qualité de licencié exclusif, habile à agir en contrefaçon, celui qui se borne à pro
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-9238
BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Causes - Manquements aux clauses du bail La circonstance qu'un locataire ajoute à son activité contractuelle de "laverie automatique, dépôt de blanchisserie et teinture pressing" celle de point de dépôt de livraison d'une société de vente par correspondance, non prévue au bail, ne constitue pas une violation grave, imputable au locataire, de nature à justifier une résiliation du bail, dès lors que ladite activité n'a qu'un caractère très accessoire, complémentai
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
COMPETENCE
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, créée en 1957.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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