SOCIETE MG
Commerce de véhicules automobiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SOCIETE MG est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Radiée depuis le 24/08/1995 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 108 339
- SIRET siège
- 383 108 339 00011
- Dénomination
- SOCIETE MG
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 03/09/1991
- Date de radiation
- 24/08/1995
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Numéro RCS
- 383 108 339R.C.S.Carcassonne
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 47 AV DE TOULOUSE, 11110 COURSAN
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300192
Cassation partielle
VENTE - Promesse de vente - Promesse unilatérale - Promettant - Obligations - Nature - Engagement définitif de vendre - Effets - Rétractation - Possibilité (non) - Portée VENTE - Promesse de vente - Promesse unilatérale - Option - Exercice - Exercice pendant le délai - Rétractation antérieure du promettant - Effet SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Promesse de vente - Promesse unilatérale - Option - Exercice - Exercice pendant le délai - Rétractation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300144
Cassation
PRET - Prêt d'argent - Intérêt - Taux - Taux effectif global - Mention - Mention erronée - Sanction - Condition INTERETS - Intérêts conventionnels - Taux - Taux effectif global - Mention erronée - Sanction - Condition PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Taux effectif global - Mention erronée - Sanction - Condition En application de l'article L. 313-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, et de l'articl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300075
Rejet
POUVOIRS DES JUGES - Pouvoir discrétionnaire - Délais - Demande fondée sur l'article 1244-1 du code civil - Rejet PAIEMENT - Délais de grâce - Demande - Rejet - Pouvoir discrétionnaire Doit être rejeté le moyen qui ne tend qu'à contester l'exercice par la cour d'appel du pouvoir discrétionnaire qu'elle tient de l'article 1244-1 du code civil de refuser des délais de paiement
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300092
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 - Article 227-24 du code pénal, tel que modifié par l'article 22 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 - Message pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur - Jugement ordonnant de mettre fin à l'accès au site internet pornographique - Atteinte au principe de légalité des délits et des peines - Défaut - Atteinte à la liberté d'expression et de communication - Atteinte nécess
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 1
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500412
Cassation
BANQUE - Crédit documentaire - Obligations du banquier - Paiement - Limite - Règlement pour une autre cause - Nouvel accord entre le donneur d'ordre et la banque - Nécessité En application des dispositions de l'article 13 a) des règles et usances uniformes de la chambre de commerce internationale relatives aux crédits documentaires (RUU 500), le crédit documentaire ne peut être réglé par la banque qu'après vérification de l'apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11301436
Cassation
PRESSE - Procédure - Action en justice - Assignation - Validité - Conditions - Election de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie - Applications diverses - Constitution d'une société civile professionnelle d'avocats domiciliée dans la ville où siège la juridiction saisie - Défaut d'identification de l'avocat intervenant au nom de la société civile professionnelle - Absence d'influence AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Société civile professionnelle -
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/13086
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12ème chambre section 1
N° 08/00142
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 En application de l'article 6-2 du règlement CE nº44/2001 du 22 décembre 2000, une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat membre peut être attraite dans un autre Etat membre, et s'il s'agit d'une demande en garantie ou d'une demande en intervention, devant le tribunal saisi de la demande originaire. Dès lors que l'appel en garantie n'a pas été formé à seule fin de soustraire un défendeur a
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 339
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Garagiste - Réparation d'un véhicule - / JDF Relève du contrat d'entreprise la réparation d'un véhicule automobile consistant dans le changement d'une courroie de distribution. L'intimé ne peut dès lors inscrire son action dans le cadre des articles 1641 et suivants du Code civil en soutenant que la réparation est l'accessoire de la vente de la courroie de distribution alors que la fourniture de la courroie de distribution n'est qu'un
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à COURSAN, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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