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SOCIETE MB · LE JARDIN DES TOUT P'TITS

Commerce de détail d'habillement

SIREN397 489 899TVAFR15397489899
25 AV DU PARMELAN, 74000 ANNECY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SOCIETE MB · LE JARDIN DES TOUT P'TITS est « Commerce de détail d'habillement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
397 489 899
SIRET siège
397 489 899 00013
Dénomination
SOCIETE MB
Nom commercial
LE JARDIN DES TOUT P'TITS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR15397489899Format valide
Date de création
06/06/1994
Code NAF / APE
52.4C(Commerce de détail d'habillement)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
397 489 899R.C.S.Annecy

Adresse du siège

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
397 489 899 00013

Adresse : 25 AV DU PARMELAN, 74000 ANNECY

Création : 06/06/1994

Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)

Décisions de justice

24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Lyon · 01

    N° 19/069341

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 20/008831

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/001521

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 3 - Chambre 4

    N° 15/10741

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1605490

    Rejet

    PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Immeuble appartenant à une personne condamnée pour non-justification de ressources - Conditions - Non-justification partielle de l'origine des fonds CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Immeuble appartenant à une personne condamnée pour non-justification de ressources - Conditions - Non-justification partielle de l'origine des fonds L'article 321-10-1 du

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600607

    Cassation

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Liquidateur - Responsabilité - Liquidation judiciaire de la société clôturée pour insuffisance d'actif - Action introduite par un créancier - Préjudice non distinct de celui de l'ensemble des créanciers - Portée L'action en responsabilité professionnelle dirigée par le créancier d'une société contre l'ancien liquidateur de celle-ci, dont la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif, pour avoir fait obstacle à l'extension de la pr

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/00683

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11300310

    Rejet

    CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Identité de parties et d'objet - Défaut - Applications diverses - Arrêt ordonnant le partage et la licitation d'un bien immobilier indivis - Décision antérieure du juge-commissaire autorisant la cession de gré à gré des droits indivis d'un indivisaire en redressement judiciaire sur le même bien L'autorité de chose jugée de la décision du juge-commissaire autorisant la cession de gré à gré des droits indivis d'un indivisaire en redresse

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/04343

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41100066

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Montant - Justificatif à avancer par un établissement public à caractère industriel et commercial - Etat exécutoire ou autre preuve Un établissement public à caractère industriel et commercial qui, aux termes de l'article 201 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, a la faculté de recouvrer s

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à ANNECY, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/06/2026

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