SOCIETE MALLET
Activités d'architecture
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE MALLET est « Activités d'architecture ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347 727 943
- SIRET siège
- 347 727 943 00024
- Dénomination
- SOCIETE MALLET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR57347727943Format valide
- Date de création
- 01/07/1988
- Code NAF / APE
- 74.2A(Activités d'architecture)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 347 727 943R.C.S.Versailles
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE REMILLY, 78000 VERSAILLES
Création : 30/06/1992
Activité : Activités d'architecture (74.2A)
Adresse : 41 BOULEVARD LANNES, 75016 PARIS
Création : 01/07/1988
Activité : Activités d'architecture (74.2A)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200135
Cassation partielle
COPROPRIETE - Syndic - Obligations - Compte bancaire ou postal séparé - Défaut - Effets - Nullité du mandat du syndic - Action en constatation - Qualité pour agir - Détermination COPROPRIETE - Syndic - Mandat - Nullité - Causes - Ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé - Défaut - Action en constatation - Qualité pour s'en prévaloir - Détermination La demande de constatation de la nullité de plein droit du mandat du syndic, faute pour celui-ci d'avoir ouvert un compte b
Consulter la décisionCour de cassation · ORDONNANCE_PREMIER_PRESIDENT
N° 00-13452
CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Pourvoi d'une société contre un arrêt la condamnant au paiement de sommes - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives - Bénéficiaire de l'arrêt - Société en liquidation judiciaire - Circonstance insuffisante . Il ne peut être tiré de la seule circonstance de la liquidation judiciaire d'une société au profit de laquelle des condamnations ont été prononcées, que l'exécution de l'arrêt aurait des conséquences manif
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités d'architecture », basée à VERSAILLES, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.2A · Activités d'architecture) — 3 025 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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