SOCIETE JM
Fabrication de vêtements en cuir
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SOCIETE JM est « Fabrication de vêtements en cuir ».
- Radiée depuis le 31/01/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327 216 123
- SIRET siège
- 327 216 123 00015
- Dénomination
- SOCIETE JM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 28/04/1983
- Date de radiation
- 31/01/2008
- Code NAF / APE
- 14.11Z(Fabrication de vêtements en cuir)
- Numéro RCS
- 327 216 123R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 64 RUE DU MOUTIER, 93300 AUBERVILLIERS
Création : 28/04/1983
Activité : Fabrication de vêtements en cuir (14.11Z)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500241
Rejet
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interdépendance - Contrats interdépendants - Transaction et cession de parts sociales - Annulation de la transaction en l'absence d'un cocontractant - Cession de parts sociales - Caducité (non) Il résulte de l'article 1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qu'un jugement ne peut créer de droits ni d'obligations en faveur ou à l'encontre de ceux qui n'ont été ni parties ni rep
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/13203
x
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 05
N° 20/000265
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601864
Cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Effets - Effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse - Versement des indemnités - Etendue - Indemnité prévue en cas de non-respect de la procédure de licenciement - Exclusion - Fondement - Détermination L'indemnité prévue par l'article L. 1235-2 du code du travail ne peut être allouée que lorsque le contrat a été rompu par un licenciement. Doit être cassé l'arrêt qui, après avoir dit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1503123
Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi
MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon de marque par reproduction - Eléments constitutifs - Risque de confusion dans l'esprit du public (non) Le délit de contrefaçon de marque par reproduction, réprimé à l'article L. 716-10, a, du code de la propriété intellectuelle, ne suppose pas, pour être constitué, que soit établi un risque de confusion dans l'esprit du public
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400226
Irrecevabilité et Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Arrêt des poursuites individuelles - Arrêt des procédures d'exécution - Domaine d'application - Saisie immobilière - Adjudication non définitive de l'immeuble avant le jugement d'ouverture SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Surenchère - Redressement judiciaire du saisi avant l'adjudication définitive - Effets - Arrêt de la procédure de saisie Il résulte des articles L. 622-21, II,
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
N° 10/05785
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Saisie-immobilière - procédure collective - surenchère - adjudication - propriété de l'immeuble - décret du 27 juillet 2006
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01536
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900828
Cassation
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Droit à l'image - Atteinte - Caractérisation - Applications diverses - Utilisation sans autorisation de l'image d'une personne pour en promouvoir les oeuvres PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'expression - Exercice - Limites - Respect de la vie privée L'utilisation de l'image d'une personne pour en promouvoir les oeuvres doit avoir été autorisée par celle-ci, et la reproduction d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/07421
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de vêtements en cuir », basée à AUBERVILLIERS, créée en 1983. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.11Z · Fabrication de vêtements en cuir) — 181 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
441 k€
sur 19 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 378 k€
Bas du marché
≤ 441 k€
Médiane
≤ 670 k€
Q3
> 670 k€
Top 25%
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