SOCIETE JEAN CHATEL
Auxiliaires d'assurance
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SOCIETE JEAN CHATEL est « Auxiliaires d'assurance ».
- Radiée depuis le 30/07/1993 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 310 836 762
- SIRET siège
- 310 836 762 00024
- Dénomination
- SOCIETE JEAN CHATEL
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/12/1969
- Date de radiation
- 30/07/1993
- Code NAF / APE
- 67.2Z(Auxiliaires d'assurance)
- Capital social
- 152 449,00 €
- Numéro RCS
- 310 836 762R.C.S.
Chiffres clés
Capital social
152 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE PASTEUR, 97400 SAINT-DENIS
Activité : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 14/06332
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
12ème chambre, 19 janvier 2016, RG n° 14/06332 MARQUE DE FABRIQUE - Perte du droit sur la marque. - Action en déchéance. - Usage de la marque sous une forme modifiée n’en altérant pas le caractère distinctif. Aux termes de l'article L.714-5 du code de la propriété intellectuelle, encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux pour les produits et services visés dans l'enregistrement pendant une période ininterrompue
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 72-93034
REJET
1) SECRET DE FABRIQUE - Communication - Eléments constitutifs du délit - Appréciation souveraine des juges du fond. Voir sommaire suivant. 2) SECRET DE FABRIQUE - Communication - Complicité - Fait ANTERIEUR à la consommation du délit (non). Voir sommaire suivant. 3) RECEL - Chose recélée - Secret de fabrique. L'article 460 du Code pénal, conçu en termes généraux, atteint tous ceux qui, en connaissance de cause, ont, par un moyen quelconque, bénéficié du produit d'un
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « auxiliaires d'assurance », basée à SAINT-DENIS, créée en 1969. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 67.2Z · Auxiliaires d'assurance) — 4 871 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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