SOCIETE GARNIER
Supports juridiques de programmes
En bref
La SAS Societe Garnier, fondée en 1972, est basée à Lourdes. Elle sert de support juridique à des programmes immobiliers ou financiers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722 780 178
- SIRET siège
- 722 780 178 00033
- Dénomination
- SOCIETE GARNIER
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR24722780178Format valide
- Date de création
- 01/01/1972
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 722 780 178R.C.S.Tarbes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1972)
Activité déclarée au registre
Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 11/10/2016La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE, 65100 LOURDES
Création : 12/11/1987
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500367
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Ouverture - Procédure - Jugement - Publicité - Publication au BODACC - Mentions obligatoires de l'avis - Coordonnées du mandataire et de l'administrateur judiciaires - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire - Omission - Irrégularité - Effets - Inopposabilité aux tiers de l'avis Il résulte de l'article R. 621-8 du code de commerce que l'avis du jugement d'ouverture inséré au Bulletin officiel des annonces civiles et co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300369
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Nullité des actes de la période suspecte - Nullité facultative - Exception - Paiement des effets de commerce et des chèques - Action en rapport - Domaine d'application - Chèque émis au moyen de fonds déposés sur un sous-compte ouvert à la CARPA AVOCAT - Règlements pécuniaires - Caisse des règlements pécuniaires des avocats - Chèque émis au moyen de fonds déposés sur un sous-compte ouvert à la CARPA - Paiemen
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 3A
N° 19/021011
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12
N° 11/04262
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100650
Cassation
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Organisation - Observations orales à l'audience - Recevabilité Si l'article R. 464-19 du code de commerce dans sa rédaction résultant du décret n° 2009-141 du 10 février 2009 ne fait plus mention de l'Autorité de la concurrence, l'article R. 461-1 du même code précise désormais que le président de celle-ci a qualité pour présenter en son nom des observations devant toute juridiction, sans qu'il soit exclu que celles-ci soient orales. C'est donc à b
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100530
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Ordonnances du juge-commissaire - Vente d'un bien mobilier du débiteur en liquidation judiciaire - Appel-nullité du jugement - Qualité pour l'exercer - Candidat acheteur évincé (non) L'auteur d'une offre d'acquisition de gré à gré d'un bien mobilier d'un débiteur en liquidation judiciaire n'a aucune prétention à soutenir au sens des articles 4 et 31 du cod
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0010
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 02-45350
Rejet.
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Reclassement du salarié - Obligation de l'employeur - Etendue. TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Médecine du travail - Examens médicaux - Inaptitude physique du salarié - Inaptitude consécutive à la maladie - Reclassement du salarié - Obligation de l'employeur - Etendue CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Mala
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 02-12891
Cassation.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Exclusion - Cas - Action directe du transporteur de marchandises à l'encontre du destinataire. TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Prix - Paiement - Action directe du transporteur à l'encontre du destinataire - Redressement judiciaire de l'expéditeur - Portée L'action directe du transporteur routier de marchandises à l'encontre du destinataire n'est p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 01-03109
Cassation.
CONTRAT D'ENTREPRISE - Contrat de déménagement - Différence avec le contrat de transport . TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Contrat de déménagement - Distinction Le contrat de déménagement étant un contrat d'entreprise, lequel se différencie du contrat de transport en ce que son objet n'est pas limité au déplacement d'un mobilier, les règles spéciales concernant la livraison et la prescription dans le contrat de transport tirés des articles L. 133-3 à L. 133-6 du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LOURDES, créée en 1972.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/09/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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