SOCIETE FA
Commerce de gros d'habillement
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE FA est « Commerce de gros d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421 925 967
- SIRET siège
- 421 925 967 00018
- Dénomination
- SOCIETE FA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR81421925967Format valide
- Date de création
- 01/03/1999
- Code NAF / APE
- 51.4C(Commerce de gros d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 421 925 967R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 127 RUE CHARLES TILLON, 93300 AUBERVILLIERS
Création : 01/03/1999
Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400476
Rejet
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions - Obligations - Obligations convertibles en actions - Qualification avant leur conversion - Titres de créance - Portée - Prise en compte pour apprécier le respect des conditions de détention du capital (non) SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL - Société d'exercice libérale par action simplifiée - Pharmacie - Valeurs mobilières - Obligations convertibles en actions - Qualification avant leur convers
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 10/00137
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10492
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0211
N° 08/00217
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40800174
Cassation
BOURSE DE VALEURS - Valeurs mobilières - Inscription en compte - Mention interdite Viole les articles L. 228-1 du code de commerce et L. 211-4 du code monétaire et financier, dans leur rédaction applicable en la cause, la cour d'appel qui, pour juger qu'une société avait satisfait à son obligation d'inscription sur le registre des titres, relève que si l'émetteur doit agir au seul vu d'un ordre de mouvement émanant d'un actionnaire inscrit en compte sans pouvoir porter la moindre appréciatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 03-13822
Rejet.
1° IMPOTS ET TAXES - Contributions directes et taxes assimilées - Recouvrement - Privilège du Trésor - Privilège de la taxe foncière - Attribut - Droit de suite. 1° PRIVILEGES - Trésor public - Contributions directes - Créance privilégiée - Taxe foncière - Attribut - Droit de suite 1° Le privilège spécial du Trésor institué en matière de taxe foncière par l'article 1920 2 2° du code général des impôts comporte un droit de suite. 2° IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Avi
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2002/00439
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique Le licenciement d'un salarié, motivé par la suppression du poste du salarié consécutive à la restructuration de l'entreprise motivée par le souci de sauvegarder sa compétitivité correspond à la définition du licenciement économique. Dans le cadre de celui ci , l'employeur proposant au salarié , un poste ,correspondant aux capacités de celui ci et qui bien que non situé dans le bassin d'emploi de la ville dans lequel se trouvait le poste sup
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à AUBERVILLIERS, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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