SOCIETE DE COURSES
Activités de clubs de sports
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE DE COURSES est « Activités de clubs de sports ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 786 236 406
- SIRET siège
- 786 236 406 00017
- Dénomination
- SOCIETE DE COURSES
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 93.12Z(Activités de clubs de sports)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
53 — Mayenne · Pays de la Loire
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 B RUE JEAN SYLVAIN FOUASSIER, 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Activité : Activités de clubs de sports (93.12Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500636
Cassation
LOIS ET REGLEMENTS - Décret - Décret d'application - Publication - Défaut - Effet LOIS ET REGLEMENTS - Publication - Effets - Applicabilité de la loi - Entrée en vigueur - Disposition expresse - Décret d'application - Nécessité (non) L'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, qui investissent les sociétés de courses de chevaux d'une mission de
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04/00448
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Cumul - Possibilité (non) - / Aucun fait nouveau n'a été enregistré entre les deux avertissements dont le salarié a fait l'objet et la notification de son licenciement par lettre remise en main propre en même temps que la lettre de notification du deuxième avertissement. Par conséquent le salarié a fait l'objet d'une double sanction rendant son licenciement sans cause réelle et sérieuse
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 00-12157
Cassation.
SPORTS - Groupement sportif - Définition - Société de courses de chevaux relevant de la tutelle du ministère de l'Agriculture (non). COURSES DE CHEVAUX - Société de courses - Société relevant de la tutelle du ministère de l'Agriculture - Groupement sportif (non) SPORTS - Loi du 16 juillet 1984 - Dispositions - Caractère indissociable - Portée Une société de courses de chevaux, qui relève de la tutelle du ministère de l'Agriculture et non de celle de la Jeunesse et des Sports, ne constitue
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
CONTRAT DE TRAVAIL En application de la règle " à travail égal, salaire égal " énoncée par les articles L. 133-5 4°, et L. 136-2.8°, du Code du travail, l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un et de l'autre sexe pour autant que ceux-ci sont placés dans une situation identique, qu'ils effectuent un même travail ou un travail de valeur égale, laquelle exige des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un tit
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/34241
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Egalité de rémunération entre hommes et femmes - Discrimination - Caractérisation - / S'il appartient au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement, en revanche, il incombe à l'employeur, s'il conteste le caractère discriminatoire de cette mesure, d'établir que la disparité de situation ou la dif
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 79-12823
Cassation
COURSES DE CHEVAUX - Société de courses - Société des Steeple-Chases de France - Personnel - Salaire - Allocation annuelle proportionnelle au nombre d'années de service - Attribution - Articles 6 et 6 bis du règlement de la Caisse d'Economie des employés. * CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire - Primes - Prime d'ancienneté - Société des Steeple-chases de France - Allocation annuelle proportionnelle au nombre d'années de service - Attribution - Articles 6 et 6 bis du règlement de la Caisse d'Economie d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 71-14447
REJET
ANIMAUX - RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE CAUSE PAR UN ANIMAL - REPARATION - CHARGE - PROPRIETAIRE - EXONERATION - FAIT D'UN TIERS - CARACTERE PREVISIBLE - COURSES DE CHEVAUX - DEFAUT DE PROTECTION DES SPECTATEURS - CONNAISSANCE PAR LE PROPRIETAIRE DE L'ANIMAL. * RESPONSABILITE CIVILE - ANIMAUX - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAIT D'UN TIERS - CARACTERE PREVISIBLE ET EVITABLE - CONSTATATION - EFFET. * RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - DOMMAGE - COURSES DE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 69-13711
REJET
COURSES DE CHEVAUX - SOCIETE DE COURSES - RESPONSABILITE - VEHICULE SE TROUVANT SUR LA PISTE - COLLISION AVEC UN CHEVAL. * ASSURANCE RESPONSABILITE - CARACTERE OBLIGATOIRE - VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR - HIPPODROME - VEHICULE SE TROUVANT SUR LA PISTE - COLLISION AVEC UN CHEVAL - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE LA SOCIETE DE COURSES - RISQUE GARANTI (NON). * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAUTE - COURSE DE CHEVAUX - SOCIETE DE COURSES - VEHICULE SE TROUVANT SUR LA PISTE - COLLISION
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 70-90770
REJET
1) CHAMBRE D'ACCUSATION - Partie civile - Arrêt statuant sur la recevabilité d'une partie civile - Pourvoi - Recevabilité. * CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Arrêt statuant sur la recevabilité d'une partie civile. * CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Arrêt d'avant dire droit - Arrêt statuant sur la recevabilité d'une partie civile - Pourvoi - Recevabilité. La Chambre d'accusation qui admet la recevabilité de la partie civile contient des dispositions défini
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
CASSATION.
1° AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ENTREPRISE A CARACTERE AGRICOLE - SOCIETE DE COURSES DE CHEVAUX 1° IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 15 DECEMBRE 1922, MODIFIEE PAR CELLE DU 30 AVRIL 1926 ET DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935 QUE L'AFFILIATION AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE AGRICOLE SE DETERMINE PAR LE FAIT QUE L'EXPLOITATION AGRICOLE CONSTITUE LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE L'EXPLOITANT OU DE L'ENTREPRISE. SPECIALEMENT EN CE QUI CONCERNE LES SO
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activités de clubs de sports », basée à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.12Z · Activités de clubs de sports) — 196 072 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
220 k€
sur 433 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 84 k€
Bas du marché
≤ 220 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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