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SOCIETE DE COURSES

Activités de clubs de sports

SIREN786 236 406
13 B RUE JEAN SYLVAIN FOUASSIER, 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SOCIETE DE COURSES est « Activités de clubs de sports ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Association déclarée

SIREN
786 236 406
SIRET siège
786 236 406 00017
Dénomination
SOCIETE DE COURSES
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Code NAF / APE
93.12Z(Activités de clubs de sports)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
786 236 406 00017

Adresse : 13 B RUE JEAN SYLVAIN FOUASSIER, 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

Activité : Activités de clubs de sports (93.12Z)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11500636

    Cassation

    LOIS ET REGLEMENTS - Décret - Décret d'application - Publication - Défaut - Effet LOIS ET REGLEMENTS - Publication - Effets - Applicabilité de la loi - Entrée en vigueur - Disposition expresse - Décret d'application - Nécessité (non) L'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, qui investissent les sociétés de courses de chevaux d'une mission de

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 04/00448

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Cumul - Possibilité (non) - / Aucun fait nouveau n'a été enregistré entre les deux avertissements dont le salarié a fait l'objet et la notification de son licenciement par lettre remise en main propre en même temps que la lettre de notification du deuxième avertissement. Par conséquent le salarié a fait l'objet d'une double sanction rendant son licenciement sans cause réelle et sérieuse

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 00-12157

    Cassation.

    SPORTS - Groupement sportif - Définition - Société de courses de chevaux relevant de la tutelle du ministère de l'Agriculture (non). COURSES DE CHEVAUX - Société de courses - Société relevant de la tutelle du ministère de l'Agriculture - Groupement sportif (non) SPORTS - Loi du 16 juillet 1984 - Dispositions - Caractère indissociable - Portée Une société de courses de chevaux, qui relève de la tutelle du ministère de l'Agriculture et non de celle de la Jeunesse et des Sports, ne constitue

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  • Cour d'appel de Paris

    CONTRAT DE TRAVAIL En application de la règle " à travail égal, salaire égal " énoncée par les articles L. 133-5 4°, et L. 136-2.8°, du Code du travail, l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un et de l'autre sexe pour autant que ceux-ci sont placés dans une situation identique, qu'ils effectuent un même travail ou un travail de valeur égale, laquelle exige des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un tit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2001/34241

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Egalité de rémunération entre hommes et femmes - Discrimination - Caractérisation - / S'il appartient au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement, en revanche, il incombe à l'employeur, s'il conteste le caractère discriminatoire de cette mesure, d'établir que la disparité de situation ou la dif

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  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 79-12823

    Cassation

    COURSES DE CHEVAUX - Société de courses - Société des Steeple-Chases de France - Personnel - Salaire - Allocation annuelle proportionnelle au nombre d'années de service - Attribution - Articles 6 et 6 bis du règlement de la Caisse d'Economie des employés. * CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire - Primes - Prime d'ancienneté - Société des Steeple-chases de France - Allocation annuelle proportionnelle au nombre d'années de service - Attribution - Articles 6 et 6 bis du règlement de la Caisse d'Economie d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 71-14447

    REJET

    ANIMAUX - RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE CAUSE PAR UN ANIMAL - REPARATION - CHARGE - PROPRIETAIRE - EXONERATION - FAIT D'UN TIERS - CARACTERE PREVISIBLE - COURSES DE CHEVAUX - DEFAUT DE PROTECTION DES SPECTATEURS - CONNAISSANCE PAR LE PROPRIETAIRE DE L'ANIMAL. * RESPONSABILITE CIVILE - ANIMAUX - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAIT D'UN TIERS - CARACTERE PREVISIBLE ET EVITABLE - CONSTATATION - EFFET. * RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - DOMMAGE - COURSES DE

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 69-13711

    REJET

    COURSES DE CHEVAUX - SOCIETE DE COURSES - RESPONSABILITE - VEHICULE SE TROUVANT SUR LA PISTE - COLLISION AVEC UN CHEVAL. * ASSURANCE RESPONSABILITE - CARACTERE OBLIGATOIRE - VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR - HIPPODROME - VEHICULE SE TROUVANT SUR LA PISTE - COLLISION AVEC UN CHEVAL - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE LA SOCIETE DE COURSES - RISQUE GARANTI (NON). * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAUTE - COURSE DE CHEVAUX - SOCIETE DE COURSES - VEHICULE SE TROUVANT SUR LA PISTE - COLLISION

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 70-90770

    REJET

    1) CHAMBRE D'ACCUSATION - Partie civile - Arrêt statuant sur la recevabilité d'une partie civile - Pourvoi - Recevabilité. * CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Arrêt statuant sur la recevabilité d'une partie civile. * CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Arrêt d'avant dire droit - Arrêt statuant sur la recevabilité d'une partie civile - Pourvoi - Recevabilité. La Chambre d'accusation qui admet la recevabilité de la partie civile contient des dispositions défini

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    CASSATION.

    1° AGRICULTURE - MUTUALITE AGRICOLE - ENTREPRISE A CARACTERE AGRICOLE - SOCIETE DE COURSES DE CHEVAUX 1° IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 15 DECEMBRE 1922, MODIFIEE PAR CELLE DU 30 AVRIL 1926 ET DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935 QUE L'AFFILIATION AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE AGRICOLE SE DETERMINE PAR LE FAIT QUE L'EXPLOITATION AGRICOLE CONSTITUE LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE L'EXPLOITANT OU DE L'ENTREPRISE. SPECIALEMENT EN CE QUI CONCERNE LES SO

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « activités de clubs de sports », basée à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.12Z · Activités de clubs de sports) — 196 072 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

220 k€

sur 433 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 84 k€

Bas du marché

≤ 220 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)