SOCIETE CASA
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de SOCIETE CASA est « Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322 804 071
- SIRET siège
- 322 804 071 00056
- Dénomination
- SOCIETE CASA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR18322804071Format valide
- Date de création
- 01/10/1981
- Code NAF / APE
- 47.63Z(Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 322 804 071R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 32 RUE DE PARIS, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Création : 29/12/1994
Activité : Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé (47.63Z)
Adresse : 53 BOULEVARD JULES GUESDE, 93200 SAINT-DENIS
Création : 01/11/1984
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Adresse : 32 RUE DE PARIS, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Création : 01/12/1983
Activité : Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie (52.4V)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/081647
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600929
Rejet
CAUTIONNEMENT - Extinction - Causes - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Conditions - Droit préférentiel - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cession de créance professionnelle - Défaut de notification au débiteur cédé Lorsqu'un établissement de crédit, cessionnaire d'une créance professionnelle, s'abstient de notifier la cession au débiteur cédé, la caution qui invoque la subrogation dans les droits du cessionnaire ne justifie pas de la perte d'un droit p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400646
Cassation
BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Contrôle des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Dérogation - Déclaration préalable - Application - Conditions - Détermination BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Détention du bien pendant neuf ans - Caractérisation - Défaut - Cas BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Détention du bien pendant neuf ans - Caractérisation - Eléments à considérer - Détention de la nue-propriété du bi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31301500
Cassation partielle
ARCHITECTE - Contrat avec le maître de l'ouvrage - Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation - Non-respect - Recevabilité de l'action en justice engagée contre l'architecte - Effets - Détermination ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Action en réparation - Recevabilité - Condition Une cour d'appel, ayant constaté que le maître d'ouvrage avait saisi le conseil régional de l'ordre des a
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00465
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300647
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Poursuite de l'activité - Régime de faveur des créances nées après le jugement d'ouverture - Conditions - Contrepartie d'une prestation fournie au débiteur - Exclusion - Cas - Créance correspondant à une prestation fournie par le débiteur La créance correspondant au coût de travaux de reprise de malfaçons et de non-façons et à des pénalités de retard dus en vertu d'un contrat de construction exécut
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre Section AO1
N° 11/00626
Lorsque les stipulations d'un contrat d'architecte imposent de saisir le conseil de l'ordre pour avis « avant toute procédure judiciaire » et que le litige concerne une responsabilité contractuelle de droit commun née de l'exécution du contrat, la saisine de ce conseil en préalable à celle du juge des référés pour obtenir une astreinte ne dispense pas le demandeur de la renouveler avant de saisir le juge du fond d'une action en responsabilité contractuelle de l'architecte
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 10/00407
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20700480
Rejet
APPEL CIVIL - Appelant - Qualité - Partie en première instance - Conditions - Partie intervenue ou ayant été attraite à la procédure avant le prononcé du jugement - Nécessité APPEL CIVIL - Appelant - Partie au jugement - Qualité - Conditions - Partie intervenue ou ayant été attraite à la procédure avant le prononcé du jugement - Nécessité APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Partie au jugement - Qualité - Partie intervenue ou ayant été attraite à la procédure avant le prono
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 05-13890
Rejet et cassation partielle.
SOCIETE ANONYME - Dissolution - Dissolution judiciaire pour perte de la moitié du capital social - Action en justice - Titulaires - Détermination. La circonstance qu'un actionnaire s'est opposé à l'adoption d'une résolution destinée à permettre la régularisation de la situation d'une société anonyme dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital n'est pas de nature à le priver de la faculté, ouverte à tout intéressé, de demander la dissolution de la société dans l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé », basée à PIERREFITTE-SUR-SEINE, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.63Z · Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé) — 605 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
114 k€
sur 71 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 50 k€
Bas du marché
≤ 114 k€
Médiane
≤ 307 k€
Q3
> 307 k€
Top 25%
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