SOCIETE CAPRON
Code d'activité ancien (69.12), antérieur à la NAF
En bref
SOCIETE CAPRON est une entreprise enregistrée sous l'ancien code d'activité 69.12, antérieur à la nomenclature NAF ; son activité détaillée n'est pas précisée.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333 977 817
- SIRET siège
- 333 977 817 00019
- Dénomination
- SOCIETE CAPRON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR93333977817Format valide
- Date de création
- 18/10/1985
- Code NAF / APE
- 69.12(Code d'activité ancien (69.12), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 333 977 817R.C.S.Rouen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/10/1985)
Activité déclarée au registre
- SERVICE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESdu 18/10/1985 au 25/12/1991 · établissement secondaire · APE 6912
Mentions du greffe au RCS (1)
- 20/11/1985LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 99 ALLEE HENRI LEFEVRE, 76620 LE HAVRE
Création : 18/10/1985
Activité : Code d'activité ancien (69.12), antérieur à la NAF (69.12)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/02733
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00367
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20901533
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action des ayants droit - Reconnaissance de la faute inexcusable - Conditions - Prise en charge de l'accident par la caisse au titre des accidents du travail - Défaut - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action des ayants droit - Reconnaissance de la faute inexcusable - Prescription - Action pénale - Effet PRESCRIPTION CIVILE - Prescrip
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0130
N° 05/00815
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0130
N° 6
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 93-46631
Cassation.
CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Conditions - Nécessité d'un écrit - Absence - Portée . CONVENTIONS COLLECTIVES - Accord collectif - Preuve - Pouvoirs des juges - Eléments de preuve - Constatations nécessaires Aux termes de l'article L. 132-2 du Code du travail, un accord collectif doit, à peine de nullité, faire l'objet d'un écrit. Viole ce texte le conseil de prud'hommes qui ne précise pas d'où résulte la preuve d'un accord dont l'existence est contestée.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 87-42765
Rejet.
CONVENTIONS COLLECTIVES - Imprimerie - Convention nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques - Licenciement - Indemnités - Indemnité conventionnelle de licenciement - Attribution - Conditions - Maladie du salarié CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité conventionnelle de licenciement - Attribution - Conditions - Maladie du salarié - Convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques CONTRAT DE TRAVAIL, EXEC
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (69.12), antérieur à la naf », basée à LE HAVRE, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 31/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.12 · Code d'activité ancien (69.12), antérieur à la NAF) — 582 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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