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SOCIETE BRUNET

Traitement de données, hébergement et activités connexes

Radiée le

SIREN341 968 485
1 RUE DE BEL AIR, 49130 LES PONTS-DE-CE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SOCIETE BRUNET est « Traitement de données, hébergement et activités connexes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/09/2016 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
341 968 485
SIRET siège
341 968 485 00027
Dénomination
SOCIETE BRUNET
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/08/1987
Date de radiation
30/09/2016
Code NAF / APE
63.11Z(Traitement de données, hébergement et activités connexes)
Numéro RCS
341 968 485R.C.S.Angers

Adresse du siège

49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
341 968 485 00027

Adresse : 1 RUE DE BEL AIR, 49130 LES PONTS-DE-CE

Création : 01/10/2005

Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)

SecondaireFermé
341 968 485 00019

Adresse : 13 RUE DE BRISSAC, 49000 ANGERS

Création : 01/08/1987

Activité : Traitement de données (72.3Z)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Rennes · CH

    N° 18/058421

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/035191

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/007261

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41701369

    Rejet

    CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Engagement - Durée indéterminée - Portée Il résulte des articles L. 341-2 et L. 341-6 du code de la consommation issus de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003, que le cautionnement à durée indéterminée est licite. Doit donc être approuvée une cour d'appel qui retient que la mention manuscrite "jusqu'au paiement effectif", ne modifiant pas le sens et la portée de la mention manuscrite légale, n'entache pas de nullité l'acte de cautionnement CAUTIONNEME

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/03991

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31001302

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Parties communes - Travaux - Autorisation syndicale - Nécessité - Exclusion - Cas - Constructions édifiées par le promoteur sur un lot transitoire - Conditions - Détermination Le promoteur n'est pas tenu de solliciter l'autorisation de l'assemblée générale pour construire sur un lot transitoire un bâtiment à usage de garage dès lors qu'il ne fait qu'user du droit que lui confère le règlement de copropriété et qu'aucune non-conformité n'est démontrée ARCHITECTE ENTREPRENEU

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31000971

    Cassation partielle

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Obligation de délivrance - Défaut de conformité - Réception des travaux - Parties à la réception - Maître de l'ouvrage et constructeur - Portée La réception des travaux prononcée sans réserve par le vendeur en l'état futur d'achèvement est sans effet sur son obligation de livrer un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles, et la participation des acquéreurs à cette réception n'a aucun effet juridique

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41000228

    Cassation sans renvoi

    ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Clause compromissoire - Définition - Exclusion - Défaut de pouvoir juridictionnel Ne constitue pas une clause compromissoire la stipulation d'un contrat de cession d'actions par laquelle les parties ont donné mission au tiers, non d'exercer un pouvoir juridictionnel mais de procéder sur des éléments de fait à un constat s'imposant à elles, peu important que l'intervention du tiers fût soumise à la constatation d'un désaccord entre les cocontractants rel

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0137

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 04-13023

    Rejet.

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Compétence internationale - Article 5 § 1 - Matière contractuelle - Obligation servant de base à la demande - Lieu d'exécution - Détermination - Portée. COMMUNAUTE EUROPEENNE - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Compétence judiciaire - Compétences spéciales (art. 5 à 6 bis) - Article 5 § 1 - Matière contractuelle - Obligation servant de base à la demande - Lieu d'exécution -

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « traitement de données, hébergement et activités connexes », basée à LES PONTS-DE-CE, créée en 1987. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 63.11Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes) — 10 820 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

388 k€

sur 1 639 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 71 k€

Bas du marché

≤ 388 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)