SOCIETE BOURLIER-MANUTENTION · SBM

Mentions du greffe au RCS (6)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009RCS CORBEIL-ESSONNES (78 B 7)
• 16/11/2005Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 07/11/2005 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• 21/04/2004Jugement du tribunal de commerce de MELUN prononce en date du 05/04/2004 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2004J00142 , date de cessation des paiements le 15/03/2004 , désigne juge commissaire M CAPPELIEZ Thierry , liquidateur Me COGNET François 52 Rue Dajot 77000 MELUN. Fixe à un an à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article l 621-103 du Nouveau Code de commerce, et 72 du décret du 27 Décembre 1985 Modifié. , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 14/05/2003Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
• 02/01/1978Transfert achat