SOCIETE BAI

Active

SIREN975 780 123TVAFR79975780123

CHEMIN DES DEMOISELLES, 76940 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT

Statuts Solvabilité

Identité· Société par actions

SIREN: 975 780 123
SIRET siège: 975 780 123 00025
Dénomination: SOCIETE BAI
Forme juridique: Société par actions
N° TVA: FR79975780123✓ Intra-UE
Date de création: 01/01/1977
Code NAF / APE: 45.2B
Numéro RCS: 975 780 123R.C.S.Rouen

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun dirigeant publié au registre officiel pour cette entité.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

1 au total · 0 en activité · 1 fermés

SiègeFermé

975 780 123 00025

Adresse : CHEMIN DES DEMOISELLES, 76940 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT

Création : 01/01/1900

Activité distincte : (45.2B)

Cartographie des relations

0 dirigeant· 0 société liée

SOCIETE BAI

Aucune ramification publique identifiée (pas de dirigeant partagé avec d'autres sociétés dans les sources officielles).

Décisions de justice

11 décisions publiques référencées

cc · comm
N° 18-20.389
12 juin 2024
rejet
Consulter la décision
cc · civ2
N° 20-13.558
8 juil. 2021
cassation
Consulter la décision
cc · soc
N° 14-60.710
15 oct. 2015
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 14-17.525
2 juin 2015
cassation
Consulter la décision
cc · comm
N° 13-25.008
10 févr. 2015
cassation
Consulter la décision
cc · civ2
N° 01-03.530
30 janv. 2003
rejet
Consulter la décision
cc · comm
N° 98-13.218
3 mai 2000
rejet
Consulter la décision
cc · soc
N° 98-60.387
27 mai 1999
rejet
Consulter la décision
cc · comm
N° 90-19.674
6 oct. 1992
rejet
Consulter la décision
cc · comm
N° 90-12.120
21 janv. 1992
rejet
Il est permis d'abréger conventionnellement la durée, telle que fixée par l'article 4 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966, du délai de prescription des actions nées du contrat d'affrètement.
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Entreprise historique, basée à NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT, créée il y a 49 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque0

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

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