SOCIETE ATM
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SOCIETE ATM est « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire ».
- Radiée depuis le 31/12/2012 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326 226 800
- SIRET siège
- 326 226 800 00026
- Dénomination
- SOCIETE ATM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1976
- Date de radiation
- 31/12/2012
- Code NAF / APE
- 32.50A(Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire)
- Numéro RCS
- 326 226 800R.C.S.Pontoise
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE WALDECK ROUSSEAU, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
Création : 01/10/2007
Activité : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A)
Adresse : 1 B RUE ROUGET DE LISLE, 95390 SAINT-PRIX
Création : 01/11/1982
Activité : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux (33.1B)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600197
Cassation partielle
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Prescription - Délai - Détermination - Portée L'action en requalification du contrat de travail de voyageur, représentant ou placier en contrat de travail de droit commun relève du régime de prescription prévu par l'article L. 1471-1 du code du travail relatif à l'exécution du contrat de travail STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIE
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00218
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre commerciale
N° 13/01304
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
TMC ST DENIS
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01978
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01515
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/08898
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/10862
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0092
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-10909
Cassation partielle.
1° RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de vérifier - Domaine d'application - Conseil en recrutement. 1° RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil - Domaine d'application - Conseil en recrutement 1° RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Cas - Manquement à l'obligation de conseil - Applications diverses 1° RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Cas - Manquement à l'obligation de vérifier - Applications diverses 1° Si par principe le conseil en recrutement n'est pas res
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 98-18842
Rejet.
BANQUE - Responsabilité - Placements financiers - Obligation d'information - Mise en garde de la Commission des opérations de bourse - Défaut - Portée . Une banque qui reçoit de la Commission des opérations de bourse des mises en garde relatives à des placements déterminés est tenue d'informer ses clients intéressés par ces placements, du contenu de ces mises en garde.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire », basée à ENGHIEN-LES-BAINS, créée en 1976. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.50A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire) — 7 791 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
356 k€
sur 2 009 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 156 k€
Bas du marché
≤ 356 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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